TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Monsieur [B] [Z] Monsieur [E] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité

de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Sophie LIOTARD, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS DEFENDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties en LS le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à Me TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OHV N° MINUTE : 24

S’agissant du lien de causalité entre la faute commise par le Docteur [R] [U] et les douleurs articulaires et la limitation d’ouverture buccale, l’expert note que « les douleurs articulaires sont clairement

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [M] [O] née le 11 Juillet 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

partie proximale du col fémoral.

00253 Nature : 88L N° RG 24/00239 N° Portalis DBWV-W-B7I-FAZA [T] [L] c/ CPAM de [Localité 3] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le par Copie

] Non comparante, ni représentée, C.EXE : Maître [S] [V] Maître [M] [E] Maître [B] [O] Maître [R] [P] Maître [Y] [C] C.C Copie Défaillant(s) (4) par LS 1 Copie Serv.

RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67IV Expédition délivrée le 10.04.2026 à : -[G] [P] (LS) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

Elle explique être suivie par un neurologue, par un sophrologue et le centre anti-douleur.

au greffe le 21 Mai 2026, après prorogation des 21 avril et 07 mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

simple à : - Me DOUSSET - Me FROIDEFOND - Me MOREIRA MESQUITA - Me SIMON-WINTREBERT Copie exécutoire à : - Me DOUSSET - Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] non constitué Madame [Q] [C] demeurant

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET