l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 3 ans en date

Par courrier en date du 28 juin 2023, la SAS BCCA² a constaté la résiliation des marchés de travaux.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple : de [F] [C] [P] [M], née le [Date

occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple : de [G] [W], né le [Date

des étrangers et du droit d’asile, ladite mesure étant assortie de l’exécution provisoire conformément aux dispositions de l’article 471 du Code de procédure pénale; Vu la décision écrite motivée en date

Par avenants en date des 19 et 21 octobre 2023, les parties ont convenu de reporter la date de réalisation de la vente au 29 décembre 2023 et la date de réalisation de la condition suspensive d’obtention

Suivant devis n°D-202111-500 en date du 20 mai 2022, Monsieur [X] [E] a confié des travaux de ragréage sur dalle béton à l’EURL [C] [N], pour un montant de 16 522.59 euros TTC.

Depuis cette date, Monsieur [W] [B] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 3].

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple : de [J], [N], [C] [O]--[T], né le [Date

[M], [X] [A], né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 8] (Yvelines), directeur communication et affaires publiques, et par M.

Il a été indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition à la date du 13 avril 2026, date à laquelle la décision dont la teneur suit a été rendue.

Par notification en date du 10 juin 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu, sur les séquelles présentées par Madame [R] [N] à la date de consolidation de ses blessures

du 25 novembre 2023, notifiée le 25 novembre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 25 novembre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple : de [F], [W], [U] [E]--[J], né le [Date

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/290 AFFAIRE : N° RG 25/02904 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32MS Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [A] née le [Date naissance 1] 1990

Depuis cette date, Madame [M] [S] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

du 20 novembre 2023, notifiée le 20 novembre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 20 novembre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas

du 20 novembre 2023, notifiée le 20 novembre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 20 novembre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas