__________________________________________________ DEMANDERESSE : VYV3 NORMANDIE-MUTUALITEFRANCAISE NORMANDIE SSAM 17 avenue de la Libération 76100 ROUEN Représentée par Me GOSSELIN substituant Me David

née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] Madame [F] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 14] demeurant [Adresse 12] EN DEMANDE représentés par Me David

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Madame [S] [W] épouse [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN PARTIE DÉFENDERESSE La S.A.

substitué par Me Anna SABIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 049 ET : DEFENDEURS : Association ACSEA dont le siège social est sis 61 rue de Port en Bessin - 14400 BAYEUX représenté par Me ALEXANDRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David BENSADON Maître Alexandre SUAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

[A] [S] 11 rue Alexandre David-Neel 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 24/01827 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRYN ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 22 Mai 2026 DEMANDEUR [E] [R] [O] [P] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD

S] Représentant : Me Alexandre SHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0298 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la

BOUBOUTOU de la SELARL JACQUES-ALEXANDRE BOUBOUTOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1587 Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jacques-Alexandre BOUBOUTOU de la SELARL

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTWE Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à Me NEYROUD à Me DAVID à M.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [L] + 2 grosses [E] [P] + 1 exp Me Alexandre MEYRONET + 1 grosse Me David-andré DARMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/07457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKM Madame [Y] [H] Représentant : Me Alexandra MANCHES, avocat au barreau

CARDINAL PARTICIPATIONS représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, vestiaire 406

RESTAURCAR (Me Paul-david DE MELO) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

[T] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître David KOUBBI de la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D’AVOCATS A LA COUR DE PARIS - #P0246 DEFENDERESSES S.A.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [Y] “[N]” [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] (PHILIPPINES) représentée par Maître David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David HONORAT Monsieur [J] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé