éléments suivants : balcons 1 et 2 : plafonds défraîchis (peinture écaillée),cellier : murs, placards, plafonds, sols défraîchis,chambre 1 : produit mis sur la fenêtre mais non visible,cuisine : faïence défraîchie

établissement, aux motifs que, d’une part, elle avait manifesté à plusieurs reprises son désaccord avec « la note de rentrée » et que, d’autre part, ses paroles et comportements manifestaient de la défiance

prétentions à ce titre, d'autant plus que les sols n'étaient déjà pas en très bon état à la signature du bail et que l'écoulement du temps (5 années de bail) peut expliquer que les peintures étaient défraîchies

SOLIHA a donc fait signifier à Madame [I] un commandement d'avoir à respecter les clauses du bail par acte de la SCP DEFRANCE-LEDUC Huissier de Justice à LILLE le 4 septembre 2020.

Il y a lieu de rappeler qu’il est de jurisprudence constante que la faute lourde se définit comme toute défiance caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l’inaptitude du service public

Florence Fasquel en raison de la gravité de ses manquements (cessation de l’utilisation et débranchement des matériels et absence de communication des relevés et de paiement d’une facture estimative).

de la chambre 2 tant sur les boiseries, le plafond et les pinthes, décrite dans l'état des lieux d'entrée comme “état neuf” est respectivement dans l'état des lieux de sortie décrite comme “sale, “défraichie

vestiaire : 33 DEFENDEUR : La société [K] RCS de Caen n° 840 926 273 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Victor DEFRANCQ

S'agissant de la première pièce sur rue : - une porte d'accès en chêne moulurée, peinture défraîchie et usagée ; - sol, moquette usagée shampouinée ; - murs : traces de nettoyage.

Il explique qu’à compter du 21 juin 2022, sa ligne internet a été interrompu et affirme qu’il a été victime d’un débranchement de ligne pour brancher un autre client à sa place.

Selon le constat du 10 juin 2021, la peinture du plafond est défraîchie, la peinture au mur en mauvais état et décollée par endroit, le carrelage mural en état d'usage et entartré, environ huit carreau

toute la surface, - le plafond de la cuisine présente des traces de salissures et des traces de graisse toutes surfaces, outre une toile de poussière et sur le mur gauche, la peinture blance est défraîchie

Pour se prévaloir de la défiance affichée par Mme [L] à son égard, M. [A] produit une attestation peu circonstanciée de M.

Que les photographies années au rapport d'expertise montrent à l'évidence que les lieux se trouaient dans un état d'entretien moyen (peinture défraîchie notamment).

Le certificat médical de réintégration, en date du 23 mars 2026 mentionne une nouvelle consommation de toxiques, une défiance vis-à-vis de soins, la patiente se montrant sthénique, insultante et hétéro-agressive

débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS IMM DEFRANCE

Il explique que la pompe “HALDEX” a été débranchée pour éviter que les désordres ne s’aggravent.

décision à intervenir de : - Enlever la climatisation posée en façade sans autorisation, - Démonter la terrasse installée sans autorisation, - Enlever la clôture rigide installée sans autorisation, - Débrancher