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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Ch. requêtes
67895e2d428384b762e6427e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Janvier 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961120ea89248182a6971
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961140ea89248182a6991
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961170ea89248182a69ce
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f9611d0ea89248182a6a0b
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961210ea89248182a6a3d
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch. requêtes
67fd5591e85d0474bddb5d28
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch. requêtes
67fd5591e85d0474bddb5d37
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch. requêtes
68ff2f3c7e08341cb4979e82
7 octobre 2025
7 octobre 2025
prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Octobre 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e28428384b762e64214
7 janvier 2025
7 janvier 2025
prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Janvier 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch. requêtes
6797e02357f17f9be6af4db5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 14 Janvier 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch.section A
69d7ff1acdc6046d47af7865
3 avril 2026
3 avril 2026
avocat - parquet civil copie dossier le TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PRESIDENT: Madame Carole LEFRANC, vice-présidente ASSESSEURS : Madame Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch.section D
69bcd95dcdc6046d474940f2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉFENDEUR Monsieur [B] [V] [U] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Barbara BADO, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch.section D
65eb681be2958c07e91d3945
24 janvier 2024
24 janvier 2024
] [F] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 12] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Delphine CARO, substituée par Me LE ROUX, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch.section D
65eb681de2958c07e91d3a0f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de RENNES Monsieur [T] [O] [H] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch.section D
662015e2f05edb385fb2da65
16 avril 2024
16 avril 2024
avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001600 du 25/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch.section D
65eb681de2958c07e91d3a1a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
] [O] [L] [E] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES, COMPOSITION Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6823e2958c07e91d3a6b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LAROUR, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001562 du 29/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch.section D
67ed833cda9e15c5131fc0e4
2 avril 2025
2 avril 2025
BOIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008158 du 24/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) COMPOSITION Coline DESSAULT
Source officielle3ème Ch.section D
6616db6763271232b2e4f93e
10 avril 2024
10 avril 2024
Madame [H] [Z] [N] [C] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] (GABON) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marion COEURET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT
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