TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03532

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ourida DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Qu’à la suite d’un problème de sanitaires bouchés, le locataire du logement a fait intervenir un plombier qui n’est pas parvenu à déboucher la canalisation d’évacuation en raison de la présence de gravats

Ce chemin débouche sur un pont en bois surplombant le ruisseau.

du terminal de la chaudière dans une courette fermée mais que pour autant le contrôleur QUALIGAZ n'a pas manqué de vigilance dès lors qu'il a pris soin de signaler la difficulté tenant au débouché du

teneur suit : ENTRE : COMMUNE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Maire en exercice, domicilié audit siège en cette qualité représentée par Maître Ali DERROUICHE

teneur suit : ENTRE : COMMUNE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son Maire en exercice, domicilié audit siège en cette qualité représentée par Maître Ali DERROUICHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80743 N° Portalis 352J-W-B7J-C7W2L N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me HONORIN CE Me DERROUICHE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

: DEMANDEUR DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis 21 avenue du général de gaulle, Hôtel du département - 94000 CRETEIL, représenté par son Président représenté par Me Ali DERROUICHE

teneur suit : ENTRE : LA COMMUNE DE [Localité 3] , dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Maire en exercice, domicilié audit siège en cette qualité représentée par Maître Ali DERROUICHE

PARTIES : DEMANDEUR DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis 21 avenue du général de gaulle, Hôtel du département - 94000 CRETEIL représenté par son Président représenté par Me Ali DERROUICHE

le par le même magistrat Société [7] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/02028 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UACS DEMANDERESSE Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Madame DEBOUCHE

que les autorités algériennes ont été saisies le 22 novembre 2023 ; qu’en raison du calendrier contraint du consul en décembre, une audition a pu être programmée le 17 janvier 2024 ; qu’elle devrait déboucher

L'expert a en effet expliqué que la distance entre le débouché du conduit et la fenêtre du premier étage est de 6,45 mètres, celle avec la porte du rez-de-chaussée de 5,68 mètres et enfin celle avec la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dalila CHOUKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03533

Elle a actualisé sa situation financière en justifiant avoir signé, le 20 janvier 2026, un contrat de travail à durée déterminée de six mois ayant vocation à déboucher sur un contrat à durée indéterminée