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531 résultats pour « Diasparra Justine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE

69d7f342cdc6046d47aea2c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

d’un grief, sauf si sa cause a disparu au moment où le juge statue et avant l’expiration des délais éventuels dans lesquels est enfermée l’action.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d547a4cdc6046d476f6f8c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de leurs conclusions signifiées par voie électronique le 14 janvier 2026, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles s’en rapportent à la justice sur les causes de l’exception d’

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670d6106d1ffbed0eed8e5c4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

électronique le 25 septembre 2024 par lesquelles elle indique accepter le désistement d'incident ; SUR CE, Il y a lieu de constater au vu des dernières conclusions du défendeur que les motifs ayant justifié

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0e4cdc6046d47c0818e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'exception de nullité tirée du défaut de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief (Soc. 21

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5f2df5b5c7d10ca7ef9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BATIONO, juge de la mise en état , ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ; **** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 25 octobre 2023, la SARL Sfn a assigné la

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb40d33109fd079acac0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de justifier de son placement auprès des services de l’aide sociale à l’enfance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670eb28f1c3411ff34535abb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SUR CE, Il y a lieu de constater au vu des dernières conclusions des parties que les motifs ayant justifié l'incident soulevé en défense ont disparu et que les défendeurs entendent se désister dudit

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

69f274f1cdc6046d4703858f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Paris, à Madame [N] [I] et par Maître Thierry Fradet, avocat à Toulon, à Monsieur [G] [E], le 27 mai 2019, Monsieur [R] [T] a fait délivrer à Monsieur [K] [Y] et Madame [N] [I], par acte d'huissier de justice

Source officielle
TJ

Chambre référés

6696418cf5112d8edd0590e4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En outre, la cave servant de stockage avait été forcée, l’ensemble des rayonnages et stocks avaient disparu et des installations de chantier avaient été installés.  

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

670d5b2bddfc18ec235ab8ed

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de la SCCV Rives de l’Ourcq C6C7 suivant exploit de Maître [E] [D], commissaire de justice à [Localité 6], le 3 janvier 2024 ; - débouter M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae62e97b8c1829979305

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56194cdc6046d47713d42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, la société ONEY soutient que la société requérante l’a attraite en justice s’agissant de dossiers pour lesquels elle ne garantit aucun risque.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67edada6da9e15c513204d4a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

le même jour ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant par LRAR (29 décembre 2023) au commissaire de justice qui a procédé à la saisie.

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69846a6bcdc6046d470078f3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me HELIAS CCC délivrée à la SCP LE GOFF DU CREST REY commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N°

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c181b7735881a7c2ab3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Par acte de commissaire de justice du 30 juin 2023, la SASU Pylimmo, indiquant agir pour le compte de Madame [U] [H], a fait assigner Monsieur [Y] [D] devant le juge des contentieux de la protection du

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c1e1b7735881a7c2c14

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c566d33109fd079a9af5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a été plaidée le 05 Juin 2025, et mise en délibéré au 03 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

697caf62cdc6046d4742905f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C’est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice délivrés les 22, 30 et 31 mai 2023, Madame [T] [F] a assigné devant le tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, Monsieur [N] [C] [

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0c5cdc6046d478feba5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, il apparaît que Madame [D] [Q] est allée déposer plainte le 17 mai 2022 pour indiquer que des objets avaient disparus de son domicile entre le 13 et le 16 mai 2025, sans qu’elle ait constaté

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab02e9a46d1f5a76af72

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La tentative de conciliation préalable initiée par Madame [G] a échoué du fait de l’absence de la société GROUPAMA au rendez-vous proposé par le conciliateur de justice.

Source officielle

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