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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ae638cf45b25ce6adf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["La clôture de l'instruction est déclarée.", "L'affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du Jeudi 21 Mars 2024 à 14 H 00."]

Résumé IA — à vérifier

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TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2b0638cf45b25ce6b11

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["L'instruction est déclarée close.", "L'affaire est fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du Vendredi 15 Mars 2024 à 10 H 00."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Serv. contentieux social

6583398b3ea7c8c11298eb54

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf c

Résumé IA — à vérifier
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289e2c4a0d96dcda526c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

['La prorogation de la mise en délibéré a été décidée pour permettre aux parties de présenter leurs observations supplémentaires.', "L'affaire sera examinée à nouveau le 6 février 2024 à 15h00."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65833e3b3ea7c8c1129bed4f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le Tribunal décidera de donner acte à la partie requérante de sa demande de désistement.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6584915fe41137cbf9fc86c3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

['La réouverture des débats est ordonnée, et la procédure sans audience est maintenue.', 'Le délibéré est fixé au 22 avril 2024.']

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c83ea7c8c1129942ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["La clôture de l'instruction est ordonnée.", "L'affaire est fixée pour être plaidée à l'audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

18° chambre 1ère section

65849130e41137cbf9fc8482

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

le 27 septembre 2023 aux termes desquelles la demanderesse demande au juge de la mise en état de : - homologuer le protocole transactionnel régularisé entre les parties le 22 septembre 2023; - lui donner

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c863ea7c8c112101330

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["L'instruction est close", "La S.A. SOCIETE GENERALE est invitée à transmettre son dossier numérique à l'adresse indiquée et à transmettre également un exemplaire papier des dernières conclusions 15

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c0569

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["Le juge de la mise en état a déclaré parfait les désistements d'instance et d'action des sociétés G.F.A. (AUST) PTY LTD et Be Your Self France, ainsi que du désistement de la société Silhouette By S

Résumé IA — à vérifier
TJ

Référés

69d80f66cdc6046d47b0bba8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02819 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GHT N° de minute : [Q] [G] c/ La société LE PAIN DORE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160da4cdc6046d470866aa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’arriéré de charges et les provisions échues à la date du 11 février 2026, - débouter la SCI DOC de sa demande de délai, - subsidiairement, si des délais étaient alloués à la SCI DOC, préciser qu’à défaut

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e54acdc6046d47056750

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et CNR à l’égard de la MAF et de la société INSOLITES ARCHITECTURES o DONNER ACTE aux sociétés INSOLITES ARCHITECTURES et à la MAF qu’elles acceptent le désistement d’instance implicite des sociétés

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29fcdc6046d473ca5f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

médical, j'ai été à l hopital pendant 3 jours. je ne veux pas retourner en tunisie. je n'ai rien en tunisie, toute ma famille se trouve en italie, je veux retourner en italie, je suis malade, je ne dors

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6ecdc6046d474c55e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

son avis sur les travaux nécessaires à la remise en état du bien, o Donner son avis sur le coût des travaux à l'aide de devis fournis par les parties, o Donner son avis sur les préjudices immatériels

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcc4cdc6046d473aefc7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [L] [E], avec mission de déterminer notamment l’origine et la cause des désordres évoqués par le Syndicat des copropriétaires [G] PROVENCAL, les travaux nécessaires pour y mettre en terme et donner

Source officielle
TJ

Expropriations

69d7f6b0cdc6046d47aedd82

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par mémoire de donner acte visé au greffe le 17 février 2026, la SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND [Localité 1]) demande au juge de l’expropriation de donner acte aux parties de

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A titre subsidiaire, Condamner la Société ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur DO à communiquer, sous une astreinte de 50 euros par jour de retard, au syndicat des copropriétaires [Etablissement 1]

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb1ccdc6046d479cec41

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle se fonde, à titre principal, sur les articles 1128 et suivants du code civil, et sur le dol du vendeur.

Source officielle
TJ

REFERES

69d9976acdc6046d47d3e782

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DOM RENOV afin de voir ordonner une expertise judiciaire (RG N° 26/36). L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026.

Source officielle