BIJOUTERIE DUCAS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SOUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIÉS .

Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Thibault BRIDET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : Me [O] DUBAR

IL DUCA devra verser aux demanderesses en application de l’article 700 du code de procédure civile.

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZI ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS

D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 26/01751 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP23 ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 09 Avril 2026 Nous, Elodie DUMAS

[W] [O] [K] [I] épouse [O] C/ SARL LABARTHE ET FILS SA MAAF ASSURANCES [M] [Z] GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à SCP BAYLE JOLY Me Marie-José CAUBIT SELAS CILIENTO AVOCATS SELARL FREDERIC DUMAS

Expéditions délivrées à Me DUMAS, Me GUEDIKIAN et [N] [X] le MINUTE N° : N° RG 25/00005 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEZR AFFAIRE : [C] C/ [N] [R] épouse

16] représentée par Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie-Hélène LEONE-CROZAT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES au principal et à l’incident : La SCI [Localité 33] DUMAS

BDVA ARCHITECTES, la société BOISSESON DUMAS VILMORIN ET ASSOCIES ARCHITECTES 21 rue de Chatillon 75014 PARIS représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01690 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPW7 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS

Le procureur de la République, à Me Nathalie DUPAS, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74Z Minute n° 24/ N° RG 23/01892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGJU 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMaître Frédéric DUMAS

Avril 2026 DEMANDEURS : [C] [B] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie BURDIN, avocat au barreau de ROANNE [H] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurélien DUMAS-MONTADRE

Philippe SIMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06259 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P7S N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDEUR Société SCI DE DURAS

DU 23 Avril 2024 Dossier N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSZ Minute : 24/00169 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS

COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE A : Me Patricia ROTKOPF Monsieur [E] [V] Madame [I] [O] LE ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS

ALEXANDRE BOY & STEPHANIE DUPAS, notaires [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499

représenté par Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [A] [X] [V] [O] née le 19 Juillet 1991 à [Localité 9] (VÉNÉZUELA) de nationalité