] représenté par Me Véronique STOFFEL-HENRION, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 97 NATURE DE L'AFFAIRE Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Octobre 2024 par Madame Aurélie MARQUES, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,

MACIFLORE 2.0 Grosse Délivrée le : à Me Emmanuel ABI KHALIL SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE (AEDIFICO) + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA

par MAIL à l’hôpital le 07 [10] 2025 pour notification à [P] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 07 Janvier 2025 à Me Emmanuel

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4DM 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises

ZIZU, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle HAZIZA, avocat au barreau de LYON Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par

CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Octobre 2024 par Madame Aurélie MARQUES, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,

Portalis 352J-W-B7I-C45U6 N° :4/FF Assignation du : 29 Mai 2024 N° Init : 18/57678 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

RG - N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAT expéditions à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE

. - Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Emmanuel BARD pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision

[S] ASSURANCES RCS : 552 062 663 , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Emmanuel LE MIERE de la SELARL COSEDIAJURIS, avocat au barreau de COUTANCES ET : S.A.R.L.

ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUV - 82C AFFAIRE : [S] [Y], [D] [G] C/ [N] [A], [T] [L], [P] [R], [H] [M] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Emmanuel

______________________ MINUTE N° ______________________ Copie certifiée conforme délivrée à : - SARL IMEN (LRAR) - Mme [N] [H] (LRAR) - M [M] [Y] (LRAR) - Me Flora KESSLER - Me Emmanuel

PISCINES 33 Grosse Délivrée le à Me Emmanuel ABI KHALIL SARL TGS FRANCE AVOCATS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le

MUTUELLES en qualité de co-assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER [Adresse 4] [Localité 19] S.A.

MAIL à l’hôpital le 08 Janvier 2025 pour notification à [D] [K] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 08 Janvier 2025 à : Me Emmanuel

LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [Z] [N] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Emmanuel

MAIL à l’hôpital le 08 Janvier 2025 pour notification à [W] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 08 Janvier 2025 à : Me Emmanuel