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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

S.A. AXA FRANCE IARDc/Société MF ETANCHE

67097e1706866c0645d4b7fb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur des sociétés MINCO, K ENTREPRISE, UETP, STRP, SABI PROJECT, BAZZI, ORONA, FERMATIC, la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566cb0e2901d10fa432d0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [K] [J], greffière stagiaire en préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 9 septembre 2025 et lors du prononcé ENTRE

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

661ec465a0f6350336354a17

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Société DIAC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE,

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed04e74459e0c7ed4caa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 20/00144 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUSA Code NAC : 78A ENTRE

Source officielle
TJ

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b92

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BAZZI, Société SCI [Adresse 33], S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f999a8dee2c23d20f9f8b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Catherine MATHIEU, Présidente du tribunal judiciaire au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658f170079786f316782d270

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

BOBIGNY sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile au fin de rectification d’erreur matérielle affectant l’ordonnance du 8 janvier 2021 rendue dans une affaire portant le n° RG 20/1406, entre

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dec4306af9fd1f8094e58c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c858f1d01e3c86f05e09

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf1a2af13da68689bd4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Assistée en vertu d’un mandat de protection future activée le 3/11/2022 par Madame [M] [O] née le [Date naissance 1] 1953 de nationalité francaise demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie BAZIN

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65e775f479d7e316eba7d879

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Denis LAURENT de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie BAZIN de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat postulant au

Source officielle
TJ

JEX

68e88b493ea43407b9fba713

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ENTRE : -Madame [H], [I], [B] [O] épouse [F], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (22), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole DUCART-MEVEL, avocat au barreau de RENNES Partie(s

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TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

numéro 722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur des sociétés DELACOMMUNE et DUMONT, LABEL FAÇADES, BAZZI

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TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb304f9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

N° Portalis DB22-W-B7I-R2QN Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [L] [S] [C] [X] Epouse [M] née le 03 Octobre 1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] Représentée par Me Astrid BAZIN

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TJ

JUGE CX PROTECTION

69d956a5cdc6046d47cf06b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ENTRE : DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par maitre PRENEUX, avocate au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef26efbb79e8fd3d34031

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maitre PRENEUX, avocate au barreau

Source officielle
TJ

Référés

69d979c6cdc6046d47d1dbfb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Entre les lots, il y a une clôture séparative. Le 12 janvier 2024, la société Gevela a relevé que la clôture séparative avait été dégradée.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

661ec465a0f6350336354a06

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Société DIAC [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE,

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dec4306af9fd1f8094e580

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

° RC 25/01868 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée

Source officielle
TJ

JCP

69a2f831cdc6046d470aba99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentée DÉFENDEURS: Société ENI SERVICE RECOUVREMENT domiciliée : chez FRANCE CONTENTIEUX 2871 Avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE non comparante, ni représentée Société HOMEBOX Place André Bazille

Source officielle

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