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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a45

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ils affirment qu’ils ignoraient l’interdiction russe d’entrée sur son territoire, de passagers étrangers ayant fait escale aux Pays-Bas, laquelle n’était en ligne ni sur le site de l’ambassade de Russie

Source officielle

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TJ

Service de proximité

69d562b7cdc6046d47715562

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR MAURITIUS pour un voyage le 10 septembre 2024 au départ de [Localité 3] et à destination de l’Ile Maurice avec une escale

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6797d96c57f17f9be6af3965

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

leurs enfants [H],[K] et [E] [V] rappellent,en premier lieu, avoir réservé auprès de la société IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA SOCIEDAD ANONIMA des vols AR à destination de [Localité 12], avec une escale

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb0a6cdc6046d47e56a0d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 7 juillet 2023, Madame [L] [Y] et Monsieur [B] [I] ont acheté,via la plateforme Edreams, quatre billets d’avion [Localité 5]-[Localité 6], avec escales à [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2d2a8fb67db7b48316

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

Ventes

66425814879c8a875bd4613e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

L’ESCALE MAJOLANE (522 676 618 R.C.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fd83ea43407b9104dde

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[E] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Alexandre [Localité 1] - #R0191 représenté par Me Alexandre [Localité 1] - #R0191 DEFENDERESSE Mme [D] [A] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Guillaume ESCUDIÉ

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe758c07170de10e4677e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05646 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KEQ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me ESCUDIÉ - Me MARTINET -

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68dd83cd548223b2c7ac3a18

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[W], elle expose qu’elle constitue un descriptif de son circuit de navigation, donnant seulement aux passagers des informations sur les lieux d’escales à quai ou au mouillage du catamaran, sans jamais

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b34c0d3e3fe99cadd52

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

UN vol était prévu le 16 pour l’Albanie même si dans le routing apparaît [Localité 7], mais cela n’a pas pu être effectué car il y avait une escale à [Localité 2] en Turquie.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696414df5112d8edd0580b6

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

mais également de départ du territoire français ; Qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier que Madame [Z] [V] [X] , en provenance de Bogota et ayant pour destination finale Athène après une escale

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5c7b89538338ecde78c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

société LMNEXT FR, exerçant sous l'enseigne LASTMINUTE.COM, un séjour à [Localité 5] pour quatre personnes du 24 au 28 octobre 2022 comprenant le transport aérien, de [Localité 6] à [Localité 5] avec une escale

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a4e85d0474bddb87f0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d'avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 5 février 2023 au départ de Nice et à destination de Dakar avec une escale

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a8e85d0474bddb8885

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d'avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 17 décembre 2022 au départ de Nice et à destination d'Abidjan avec une escale

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff129d9953d09165acd78

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

RELIEF ARCHITECTURE venant aux droits de la société ESCUDIE FERMAUT ARCHITECTE [Adresse 16] [Localité 8] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188fb1cdc6046d47478c64

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'encontre de la société RWANDAIR LTD aux fins de voir condamner celle-ci à lui payer : - 6 682,5 euros pour le retard avec lequel il est arrivé à [Localité 1], venant de [Localité 4] et faisant escale

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad069cdc6046d478bf5eb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

affaire : ENTRE : Monsieur, [S], [L] né le, [Date naissance 1] 1977 à, [Localité 2] de nationalité Française demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Source officielle
TJ

Procédures orales

68925bc84f3b740d627ab7c9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] [O] font valoir qu’elles ont fait l’acquisition d’un billet d’avion auprès de la société NOUVELAIR TUNISIE reliant [Localité 6] à [Localité 4] le 30 septembre 2018 et que ledit vol comprenait une escale

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592571e889c21f64bbc4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Localité 4] Représenté par Me Aurélie KASSUBECK, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : SA CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 5] Pris par la SCP VIAL PECH DE LA CLAUSE ESCALE

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68e961253ea43407b911492e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

joint N° RG 24/00133 - N°Portalis DB3R-W-B7I-2ES3 Copie conforme délivrée le : à : AMAZON FRANCE TRANSPORT Me FOURCADE Cécile Fédération SUD COMMERCES ET SERVICES UNION SYNDICALE SOLIDAIRES Me ESCUDIÉ

Source officielle