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65 résultats pour « Etienne BERARD EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00af5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A titre subsidiaire, il sollicite que la mission confiée à l'expert soit complétée et que l'expertise soit commune et opposable au docteur [Y].

Source officielle

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TJ

Service des référés

69776467cdc6046d47c329cf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

judiciaire de Saint-Etienne ; DIT qu'à défaut de consignation de la provision dans le délai imparti la désignation de l'expert est caduque ; DIT que l'expert provoque la première réunion sur place

Source officielle
TJ

Service des référés

678037919c3ba90f51dc64d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Juin 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [E] [G] née le 27 Août 1977 à [Localité 9] (69), demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70adcdc6046d477e025a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [N] [S] né le 28 Novembre 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15fc6fcdc6046d47070ba4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-ETIENNE, Madame [P] [K] épouse [A] née le 30 Août 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b1f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[W] née le 05 Août 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [I] [Z] [M], demeurant [Adresse 4] non représenté

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b69a603a6929160422

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les frais d’expertise seront avancés par les deux parties à parts égales, sans préjudice de la répartition finale si la procédure venait à perdurer en suite des conclusions de l’expert.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc28ccdc6046d473b6144

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

) prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8186b28f3ce99faac71

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées, Ouïe les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

678037959c3ba90f51dc6548

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SCI MAREY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd467

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M] [I] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne aux fins d’expertise.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fc0ea89248182ab30f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

1988 à [Localité 5] (35), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f7099cdc6046d477e0096

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'un expert.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b79a603a692916042e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Nicole PEYRET, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [C] [R] épouse [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bernard PEYRET, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9172e9a46d1f5a766023

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

siège est [Adresse 8], prise en sa succursale en France, elle même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités en ladite succursale Grosse délivrée à Me BERARD

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TJ

4 ème Chambre civile

68376bc57afb61838af1bf97

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Une expertise amiable a été organisée, avec un rapport déposé le 14 mai 2024.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376b8a7afb61838af1be0f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Nicole PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [D] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Youcef IDCHAR, avocat au

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TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd47a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

assurance MATMUT ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie Loire, dont le siège social

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17ad33109fd079b4c70

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître Ophélie JOUVE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Compagnie d’assurance MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

REFERES

6966d08bcdc6046d47319f96

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par une ordonnance du 5 mars 2024, le juge des référés a ordonné une expertise et a commis Monsieur [U] [L], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 10], pour y procéder.

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