-Les finitions des ferronneries sont également grossières, de l'enduit étant présent sur celles-ci.

au juge de l’exécution d’ordonner la lecture des conclusions valant dire de formalité déposées le 23 juin 2025, contenant le dossier de diagnostic technique à jour de les valider et de dire qu’elles feront

GYPSO ART & TECH C/ [N] [X], [H] [X] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Marie-valérie FERRO la SELARL SOL GARNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDEURS Madame [Z], [I], [L] [W] née le 04 Septembre 1989 à ALBI demeurant 800 Chemin Jean Ferrat

des conclusions valant dire de formalité déposées le 25 février 2025 contenant une copie du plan de situation, de l’extrait cadastral et du certificat d’urbanisme, de les valider et de dire qu’elles feront

du 01.01.2023 au 31.12.2023, du décompte des charges arrêté au 24.09.2024 et de l’avis de convocation à l’AG des copropriétaires Agence de l’Olivier du 15.11.2024, de les valider et de dire qu’elles feront

VERSAILLES sous le n° 712 018 324, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine DE LA FERTE

2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Association Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir (UFC-Que Choisir) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène FERON-POLONI

[G] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE JUGE

FERRONERIE RONCQUOISE [Adresse 29] [Localité 12] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE S.A.

horaires précis de la venue des entreprises, oLe droit de passage sera octroyé pour une durée maximale de quatre mois sauf en cas d'intempéries susceptibles de rallonger ce délai oMonsieur et Mme [F] feront

JUGEMENT 20L N° RG 23/09087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXA N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Valérie FERRO

lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [G], [Y] [Q] né le 28 Août 1968 à BORDEAUX (33000) 32 allée des rossignols 33950 LEGE CAP FERRET

DIAGNOSTICS relatif à l’état du bâtiment relatif à la présence de termites, l’état des risques et pollutions, métrage (Loi CARREZ), installation électrique, DPE “ de les valider et de dire qu’elles feront

la SCP DUHAMEL ASSOCIES, au nom de son mandant, contenant la copie du dossier de diagnostics techniques établi par la société EXPERT'IMO le 22 septembre 2025 en ordonne leur lecture et dit qu’elles feront

la copie du PV de visite des lieux dressé par la SCP BLUM-TISSOT-VIGUIER-RENOUX, “ OFFICIA”, Commissaires de Justice associés à DRAGUIGNAN en date du 24 mars 2025, de les valider et de dire qu’elles feront

, - 08 janvier 2025 contenant copie du PV de l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2024 (Changement de Syndic) et des informations sur l’ASL LOU [Adresse 18], de les valider et de dire qu’elles feront

La présidente soulève la question de la compétence du Tribunal de céans eu égard à la situation de l'immeuble à SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ; Les parties conviennent que le juge de céans n'est effectivement