Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie FOUET, greffière, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

RCS de LA ROCHELLE sous le n° 302 001 797, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphanie

de la société COBATECH [Adresse 15] [Localité 34] non comparante Société YVELYNES ETANCHEITE venant aux droits de la société OISETANCHE [Adresse 11] [Localité 41] représentée par Maître Marianne FLEURY

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : Virginie PEREIRA, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : Virginie PEREIRA, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats Stéphane

Sociétés de PARIS sous le numéro 794 602 458, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphanie

Adresse 20] [Localité 17] & SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (intervenante volontaire) [Adresse 19] [Localité 17] Toutes deux représentées par Maître Marianne FLEURY

BASQ et de la mise à disposition au greffe, Caroline FLEUROT.

CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie

LA DEFENSE représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 AVEL ACOUSTIQUE 43 rue du Moulin des Prés 75013 PARIS représentée par Maître Stéphanie

est sis[Adresse 16]d - [Localité 13], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de la Société S2T, représentée par Me Marianne FLEURY

de l’ASSOCIATION COUDERC FLEURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 S.A.R.L.

représentés par Maître Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société METHODE TRAVAUX BATIMENT [Adresse 17] [Adresse 17] représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : [P] PEREIRA, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [N] [O], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats Stéphane BASQ et de

Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie

qualité assureur de la société LGX INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 198, et Me Marianne FLEURY

ALLIANZ IARD 1 CRS MICHELET 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1080 S.A.R.L.