Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme S.

Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme S.

Elle sera donc condamnée aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Fabian Lorichon, avocat au barreau de Bonneville.

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION S.A.

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE

CHATELAIN PASSY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSES La société JEAN CHARPENTIER SOPAGI en sa

S3 N° RG 24/09571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDSD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabienne DIEBOLD-STROHL ☐ Copie c.c au défendeur Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Fabienne

Ce délai est prescrit à peine de nullité et, selon l'article R311-11, à peine de caducité du commandement de payer valant saisie.

[Adresse 5] représentée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [K] [O] [D] né le 06 Janvier 1946 à [Localité 7] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabien BOUSQUET,

SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS Madame [M] [K] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Fabienne

EBG RAYNAUD Grosse délivrée le à Avocats : Me Fabienne BARNECHE la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL MAÎTRE [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

En outre, les causes de ce commandement de payer sont demeurées impayées pendant plus de deux mois.

Allée des Bouvreuils, Domaine du Cap Sicié - 83500 LA SEYNE DU MER Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/2025 à : Me Maud BOURET - 136 Me Fabien

S4 N° RG 24/07250 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6SS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabienne DIEBOLD-STROHL M.

ALLIADE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS - avocat au barreau de LYON- 218 DEFENDERESSE S.A.S.

Portalis DBX6-W-B7H-YBO4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SUEZ EAU FRANCE C/ [V] [D] [N] épouse [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL FABIENNE

En outre, les causes de ce commandement de payer sont demeurées impayées pendant plus de deux mois.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 01 Avril 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5RT 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge