Par ailleurs, aux termes de l'article 14 du décret du 17 mars 1967, il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique les noms et domiciles de chaque copropriétaire

Sur la recevabilité de la demande La SCI EDWIGE FEUILLERE justifie avoir notifié l’assignation au représentant de l’État dans le département plus de six semaines avant l’audience.

Le versement de la feuille de présence dans le cadre de la présente instance permet au surplus d'en démontrer la régularité.

Sur la feuille de présence (article 14 du décret du 17 mars 1967), elles soutiennent que la feuille de présence contient 3 occurrences de Madame [U], alors qu’il ne s’agit que d’une copropriétaire et 2

Elle est garnie de seize feuilles allongées et courbées dont les extrémités sont arrondies. Le second rameau, garni de trois feuilles, se divise lui-même en deux.

La feuille de présence est annexée au procès-verbal ».

Il en résulte qu’un partie des branchages et feuilles des arbres du défendeur repose sur ces toitures de demandeur du printemps à l’automne puis que leur feuillage, qui est caduc, y tombe à l’automne.

S’il ressort des procès-verbaux de constatation que le feuillage des plants livrés était partiellement atteint de pourriture, et qu’un traitement a d’ailleurs été appliqué sur les lots 1 et 2 puis les

- Sur la tenue de l'assemblée Les articles 14 et 17 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 disposent notamment qu'il « est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique

Quant à la pièce 28 feuillet 2 et 3 de la défenderesse, elles devront être écartées car déloyales violant la vie privée de la demanderesse et le secret médical, n’étant pas nécessaire au besoin de la défense

jaune/or, qui viennent en superposition d’un motif de feuillage sombre, - un dessin de feuilles au premier plan et un autre en contre-fond créant un jeu d’ombres, placé de façon non homogène avec plus

025 du 9 octobre 1961 relative aux actes de l'état civil malgache, - les actes n°713 et 714 concernent en réalité d'autres personnes, - ces actes ont été couchés au début d'un cahier : au verso du feuillet

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La SELARL EPP FENOUILLET était représentée par son conseil.

litigieux déposé par Mr [HT] [T] le 13.07.2022 en l’étude notariale [47], Notaires à [Localité 50], L’original de l’enveloppe qui comprenait ce feuillet.

En outre son article 14 précise que " Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé : -présent physiquement

Par ordonnance du 08 février 2008, le juge du livre foncier a ordonné, sur le livre foncier de [N], la radiation sur le feuillet 674 en section II le droit n°2 sur les immeubles vendus et l’inscription

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