POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence

réalisées par la SCI SAINT WITZIMMO sur le redressement, suite à son intervention.

Par ailleurs, l’article L. 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

] suivant jugement rendu par Monsieur le Juge des Tutelles Olivier ADAM près du Tribunal d’Instance de LAGNY SUR MARNE le 03 octobre 2013 [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 28] représentée par Me Florence

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [X] c/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE, Société SIACI SAINT HONORE SAS-SEASON, CPAM DES ALPES MARITIMES

Représentée par Maître Aude SIMORRE, avocat au barreau de PARIS, subsituée par Maître OBARGUI, avocat plaidant DÉFENDERESSES Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Arnaud DE SAINT

L'état de santé de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

MINUTE N° RG - N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP4D Maître Guillaume MERLAND de la SCP AARPI MB AVOCATS Me Florent ESCOFFIER Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Denis BERTRAND

en la personne de son représentant légal représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Aymeric COTTIN, de la SELAS LEGA-CITE

personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Sur les préjudices patrimoniaux Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Les dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés

AVJ ETANCHEITE [Adresse 3] [Localité 21] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0232 la société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

registre du commerce et des sociétés de Reims sous le n° 481 953 099 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et par Me Florence

2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence

MM. et Mme [C] ont souscrit une police MRH auprès de la Sa Abeille Iard & Santé.

ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me [Q] KIERZKOWSKI-CHATAL Me Franck BONNEAU Me Florent LUCAS ([Localité 2]) la SELARL POLYTHETIS

° RG 21/06168 N° Portalis 352J-W-B7F-CULFR N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 avril 2021 JUGEMENT rendu le 22 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] 40, rue du Mont Valérien 92210 SAINT