BS INVEST la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Thomas FOULET GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Thomas FOULET Copies

représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364 La SYNDICAT DES COPROPREITAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5], représenté par son syndic, la société GLF LOÏK FOUCHET

74C Minute n° 24/ N° RG 24/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKK5 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

STOA PROMOTION Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame

épouse [R] C/ [C] [N] [W], [VJ] [I], [A] [Y] épouse [I], [H] [I], [P] [I], [V] [S] épouse [X], [Z] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

IMMEUBLE HAMEAU ST ELOI Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

RENOVATION CONCEPT INGENIERIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Dominique LAPLAGNE la SCP LATOURNERIE

JUDICIAIRE DE [Localité 6] JAF Cabinet 3 N° RG 23/04323 N° Portalis DBW5-W-B7H-ISNH N° Minute : 25/ AFFAIRE [Z], [U], [J] [E] Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE C\ [V] [P], [T] [Y] épouse [E] Me Catherine FOUET

Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT,Greffier lors de l’audience et de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Syndicat LES FOULETTES

COTE OUEST IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FOUET - 103 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/788 N° RG 23/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRPW 4 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 24/ N° RG 24/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie FOUET, greffière, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

XXXXXXXX01] N° RG 24/02893 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5MV Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [U] [F] C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FOUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/00504 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMKC 6 copies GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [Z] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Maxime CORNILLE de la SCP CORNILLE-FOUCHET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

DBYV-W-B7J-HHC6 Minute N°25/00866 ORDONNANCE DE NON-LIEU A STATUER rendue le 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET