AIR FRANCE Représentant : Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : Exécutoire, copie délivrés à : Me FOURQUET Guillaume Copie, dossier délivrés à : M [M] [I] [Y] Le

Les demandes en paiement à l'encontre du cabinet Loïck FOUCHET seront par conséquent rejetées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN4X 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

COGEFIM FOUQUE ( Me Christian BAILLON-PASSE) C/ S.D.C.

MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/830 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6I 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, Me Coralie FOUQUET

Il argue que malgré la mainlevée de la saisie attribution, il a été contraint d’exposer des frais d’avocats.

AIR FRANCE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/01812 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHQG Expédition délivrée à Me RIFFAUT à Me FOURQUET le DEMANDEURS: Madame [

[W] [Y] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Christophe PONS, avocat au barreau de MONTPELLIER

BRAY (76270) 189 allée des Violettes 76230 ISNEAUVILLE comparante en personne DÉFENDEUR CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE 50 Avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 représentée par Madame Marion BOUYANZER-FOUQUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Fournet, vestiaire G798 - Maître Brault, vestiaire T6 - Médiateur (copie par mail) ■ 3ème chambre 3ème section

AIR FRANCE MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/04062 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL5D Grosse délivrée à Me FOURQUET Expédition délivrée à Me COHEN le DEMANDEUR

SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE M.

BS INVEST la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Thomas FOULET GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Thomas FOULET Copies

BFORBANK [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION DE CHAUVERON-VALLERY-RADOT-LECOMTE-FOUQUIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 Décision du 04

HOLDER Service saisies-immobilières Dossier Grosse délivrée le 2 octobre 2025 à Me Catherine MARTY HOLDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Monsieur FOUQUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3E 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation du 27/05/20 délivrée par la SCI EMERALD à la SARL MOUVEMENT, aux côtés des sociétés [G] [U] ARCHITECTE, FOUQUE ET FILS, ETS PAC, JBV CONSTRUCTION, Vu l’article 394 du

OFFICE LUMIERE Représentée par Maître [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me David