représentée par Mme [O] [W], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric

Monsieur [C] [H] Monsieur [A] [X] Monsieur [P] [X] Madame [N] [X] DEMANDERESSE Madame [N] [H] épouse [D] née le [Date naissance 12] 1965 à [Localité 20] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric

le : 23 Mai 2025 N° RG 24/05305 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [M] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric

[W] [C], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Frédéric DARRIBEROUGE, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Diane DELCOURT, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant S.A.S

DEMANDEURS Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Frédéric-pierre VOS de la SELEURL PERSIGNY CONSEIL, avocat au barreau de PARIS - #G0044 Société SOCAUSUD [Adresse 3] [Localité

[Adresse 13], sis [Adresse 8] [Localité 2] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Expédition délivrée Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Me Patrick-marc LE DONNE à Me David TICHADOU

-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJOW PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric

SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/00990 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJ3L Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric

représentés par Maître Olivier LAUDE de l’AARPI Laude Esquier & Associés, avocats au barreau de PARIS - #R0144 DEFENDERESSE La S.A.S. [8] ([9]) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric

prise en la personne de ses représentants [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E963 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

DBZS-W-B7I-ZDNH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSES : Société medipath group [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Damien LEZAN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Frédéric

[Z], Agissant tant en son nom propre qu’en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [D] [Z] [Adresse 10] [Localité 5] Monsieur [D] [Z] [Adresse 16] [Localité 6] représenté par Maître Frédéric

[M] [U], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Frédéric NADER, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE

Localité 6] sous le numéro 552 062 663, dont le siège social est sis, [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par maître Frédéric

EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] né le 22 Novembre 1973 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric

barreau de PARIS, vestiaire #K107 DÉFENDERESSE Société ING Direct prise en la personne de son représentant légal prise en sa succursal de Paris, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [O] [W] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Frédéric