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341 résultats pour « Franck GENEAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

69d96b08cdc6046d47d0a580

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/04570 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRCA N° Minute : AFFAIRE Société GENERALE, EOS FRANCE,

Source officielle

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2cccdc6046d473e330a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le juge de la mise en état enjoindre à la société Axa France Iard de communiquer les conditions générales n° 951939, cette demande étant sans objet; - Réserver les dépens.

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TJ

8ème chambre 3ème section

662bf143e266e89ef1189dbe

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La SA Entreprise générale Léon Grosse, assurée auprès de la SA Axa France IARD, est intervenue à l’opération de construction en qualité d’entreprise générale.

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TJ

CTX Social

69d564b2cdc6046d47717cda

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HEWLETT-PACKARD [Adresse 1] France DEMANDERESSES Fédération générale des Mines et Métallurgie CFDT [Adresse 2] Union Générale ingénieurs cadres et techniciens CGT HP [Adresse 3] représentées

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TJ

9ème chambre 1ère section

6984b404cdc6046d470b4da2

T. Judiciaire

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La Société Générale observe que le contrat de prêt litigieux a été consenti pour le prêt d’une somme en francs suisses, remboursable en francs suisses, par un emprunteur percevant ses revenus en francs

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc36d0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LE BISTROT DE FRANCE S.A.

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TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour l’exercice de son activité, la société AS ELECTRICITE GENERALE a conclu un contrat de leasing avec la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, portant sur le véhicule Mercedes-Benz Classe

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TJ

7ème JEX

6a0f603ecdc6046d477cb097

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Guillaume STATNIK, avocat au barreau de LILLE Le Juge de

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TJ

9ème chambre 1ère section

69d5548bcdc6046d47705bd2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploit en date du 25 mai 2023, Mme [X] [B] a assigné devant le tribunal de céans la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS.

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TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2aa9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A défaut de règlement, le directeur général de l’l’Urssaf d’Ile de France a émis une contrainte le 4 mai 2023 signifiée le 19 mai 2023 à la SARL [4] pour un même montant.

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TJ

Chambre des Référés

69d801d7cdc6046d47afa91b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE et la société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, intervenante volontaire, sollicitent la mise hors de cause de VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE et la mise en cause

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68b0bf8f2dbfd85c112fc0f6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître Thibaut PLATEL de la SELARL CABINET GRABARCZYK, avocats au barreau de VIENNE, DEFENDEURS Madame [O] [M] née le 06 Octobre 2001 à AMBERT (63600), demeurant 03 bis rue des iles - Lotissement les gémeaux

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TJ

JEX

69d97ccdcdc6046d47d218b3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, CAISSE D“EPARGNE HAUTS DE FRANCE et CREDIT AGRICOLE ALPES [Localité 2].

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa61cdc6046d47af258d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Immobilière Ile de France. Lors de l’assemblée générale du 19 juin 2017, les copropriétaires ont notamment désigné comme nouveau syndic de l’immeuble la S.A.R.L. Immobilière Ile de France.

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TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc3d

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

générales à ce jour.”

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TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d11cdc6046d477c7706

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

son enfance ; que son acte de naissance a effectivement été transcrit sur les registres de l’état civil tenus par le Consulat de Général de France à [Localité 1] (Sénégal) alors qu’il était mineur ; qu

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

METALLERIE et SA COBA FRANCE SN et GRTP et la société ALLIANZ de leur appel en garantie formé à l'encontre de Monsieur [K] et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f2cdc6046d472c1494

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de voir : - accueillir l’intervention volontaire de la SAS ROSE FRANCE IMMOBILIER, - constater l’acquisition du jeu de la clause résolutoire ; - ordonner à la société GENERAL STORE de lui restituer les

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TJ

9ème chambre 1ère section

6a15e71dcdc6046d47058ba7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier en date du 8 août 2023, la direction générale des finances publiques d’Ile de France et de [Localité 1] a rejeté cette demande en faisant valoir que la demande a été faite hors délai puisque

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a52cdc6046d475ce097

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COMTE Défendeur: Madame [S] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Audience de prononcé du : 20 Mai 2026 DEMANDEUR : URSSAF FRANCHE COMTE TSA 41037 69833

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