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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6a1dd774cdc6046d47bfd7fd
26 mai 2026
Il s'avère qu'une chambre froide installée derrière ce mur est utilisée par la locataire du local situé [Adresse 6], Madame [M], qui exploite un fond de commerce.
1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41ba
10 octobre 2024
[L] considère également que la société défenderesse décentre le défaut de la course de la pédale de frein sur le taux d’efficacité de frein. A titre subsidiaire, M.
2ème Chambre Cab2
6a0cb21acdc6046d473a2cd7
18 mai 2026
Elle expose avoir chuté sur le dos en raison d’un freinage brusque du conducteur.
Référés
6a1f341bcdc6046d47ded34c
19 mai 2026
Ils ajoutent qu’une expertise amiable a été organisée ; que l’expert a constaté les désordres, notamment une corrosion importante, des malfaçons sur les flexibles et durites rigides des freins ; qu’il
Contentieux commercial
686848504965b5d9df32851e
4 juillet 2025
Les travaux de cette société ont été réceptionnés avec réserves, sans lien avec le groupe froid.
Service des référés
6a0f52eccdc6046d477bbcd0
21 mai 2026
, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Claire PRUVOST, avocat au barreau de PARIS - #R0085 DEFENDERESSES Société KLEEM FROID
4ème Chambre civile
670436eb8d5cd4a875952c74
7 octobre 2024
Elle estime que le remplacement des compteurs d’eau froide, finalement voté lors de l’assemblée générale du 8 mars 2024, démontre le bien-fondé de sa demande.
Chambre 6 - Référés Pdt
B7J-J5SE du rôle général S.C.I. POCRATE ET KENAVOc/S.A
67ed9e33da9e15c513201d64
1 avril 2025
La S.A.S FROID CLIMAT AUVERGNE n’a pas comparu. Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations. MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande d’extension des opérations d’expertise La S.C.I.
Proc. coll. commerciales
69d9943ccdc6046d47d3b2f3
10 avril 2026
la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : CONFIRME l'ordonnance du Juge-Commissaire, en date du 13 mars 2024 ; CONDAMNE la société DALKIA FROID
Référés expertises
6709690006866c0645d222ac
8 octobre 2024
CHAUD ET FROID, la S.A. MMA IARD et la S.A.
Chambre 1/Section 5
6a1731c9cdc6046d4724e2d6
22 mai 2026
configuration d'origine du véhicule, telle qu'elle résulte des spécifications du constructeur applicables au véhicule concerné, de ses références techniques, de sa motorisation, de ses organes de freinage
Chambre 10
678aa9cf5289c7662ca2ba87
13 janvier 2025
Ils ajoutent que le 1er juin 2022 le véhicule a présenté des bruits anormaux lors du freinage, que le garage Chereng Automobile a relevé une usure extrême des pneus et des plaquettes de freins et qu’il
66fc3a022416523b99587fe0
1 octobre 2024
Le relevé du compteur d'eau froide de l'appartement occupé par [F] [U] a révélé l'existence d'une consommation d'eau froide de 503 m3 pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
69d9433ccdc6046d47cdb642
6 avril 2026
Le compteur central ne fonctionne pas, les informations vitesse et kilométrage ne fonctionnent pas, plusieurs voyants restent allumés fixe tels que l’ABS ou le voyant de frein à main).
Pôle Civil section 1
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3 juillet 2025
FROID CLIMATISATION ASSISTANCE, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 439408626 dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité
1ère CHAMBRE
6a109fe7cdc6046d479add8a
20 mai 2026
c) Les chambres froides La SCI PEY DE L’ANCRE soutient que les chambres froides situées dans le laboratoire point chaud doivent être remises en état, faute d’avoir été régulièrement entretenues par le
7eme chambre-Proc orales
67f427f64e0040aa37360973
de frein, les tambours et disques de frein, les réglages des feux de brouillard avant et l’état général du châssis corrosion arrière et du berceau arrière).
6866ef8ad33109fd079b72c1
1 juillet 2025
FRON S.C.I. GY IMMOBILIER /S.A.R.L. ATC HOME S.A.
Réglemt liquid judiciaire
6744e5749a16d9a8828db86f
15 octobre 2024
Une armoire froide une porte Thirode négative de 2017 ; 95. Une armoire froide Thirode Positive ; 96. Une armoire froide Thirode positive ; 97. Une étagère alimentaire alu ; 98. Un escabeau inox ;99.
POLE CIVIL - Fil 3
67fed1407a459da3dcdf2fc9
DALKIA FROID SOLUTIONS, RCS [Localité 6] 066 201 120, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant
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