expertise est en cours en suite des difficultés de chauffage rencontrées par les époux [M] en suite de l’installation à leur domicile d’un système de pompe à chaleur en remplacement du chauffage au fuel

Il indique encore qu’il a des charges fixes de 5 200 € tenant au remboursement de différents prêts à la consommation, à des paiements en 4 ou 10 fois sans frais (fuel, EDF et taxes foncières).

[H] DEMANDERESSE Madame [C] [L] 39 route des Fusillés de la Résistance 92150 SURESNES Comparante AUTRES PARTIES Monsieur [J], [W], [O] [H] 39 route des Fusillés de la Résistance 92150 SURESNES Comparant

Par ailleurs, il a été signalé l’existence d’une cuve à fuel hors sol se trouvant dans un local situé dans la dépendance et s’est engagé “à abandonner au bénéficiaire le fuel restant dans ladite cuve,

THERMO FUEL, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 438 Nous, Axelle LE BOULICAUT, Vice-Présidente

Elle évalue à titre principal son préjudice de dépréciation de l’immeuble en raison de ce défaut d’entretien à 158 000 euros et réclame en outre 6 484,80 euros pour la vidange de la cuve à fuel.

Les consorts [X]-[Y] soutiennent que rapidement après la prise de possession du bateau, ils ont constaté des odeurs de fuel persistantes, lesquelles se sont révélées particulièrement incommodantes dans

X], propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 8], ont fait appel à la SA BG BATIMENT pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'une chaudière à bois et à fuel

FFED FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT et la S.A.S. PREMIUM RCO par actes de commissaires de justice des 20 et 21 février 2024 afin de solliciter l’organisation d’une expertise.

Monsieur [M] [J] soutient, à l’appui de sa demande relative aux réparations locatives : - qu’en début de bail la cuve à fuel était pleine aux trois quarts, et qu’il ne restait à la sortie que 300 litres

a établi une cartographie de la pollution et son rapport indique : une absence de pollution aux métaux lourds, la présence d'une pollution aux hydrocarbures sur 50% des essais provenant d'huiles et fuel

condamnation de 2021, ils revoient à l’existence d’une menace pour l’ordre public dans la mesure où celui-ci s’est introduit dans un domicile par effraction à l’aide d’une barre de fer y dérobant notamment un fusil

Lors de l’expertise, le chef d’atelier du garage PEUGEOT MONTAUDRAN, étant également intervenu sur le véhicule, précise que la pose d’un boitier Flex Fuel/Ethanol n’est pas préconisé par le constructeur

entrée indique la présence de neuf lithographies : Roy Lichtenstein « Vicki », Roy Lichtenstein « pied écrasant une main », Roy Lichtenstein « Leo Castelli, New York », Offset Shepard Fairey « Roses et Fusils

En raison d’un conflit de voisinage opposant Monsieur [R] au propriétaire de la maison, Monsieur [H], Monsieur [R] a sorti un fusil et tiré sur Madame [B], qui a alors été atteinte en région lombaire droite

dans la cuve à fuel du voisin et que cette difficulté se serait faite jour dès 2022.

Il a en revanche constaté dans la chaufferie que la canalisation cuivre de retour à la cuve du fuel alimentant le brûleur avait été débranchée et abandonnée telle quelle et remplacée par un dispositif

Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [E] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Fabien FUSILLIER