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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ece60bfd75b73b3e473c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f839c6cf40727a00448743

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié Greffier Véronique GAUCI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80867cdc6046d47b02b63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2024, Madame [O] [M], salariée de la société DAMELIE en qualité de responsable de rayon bazar d’un hypermarché, a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « épicondylite coude gauche

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f3cdc6046d475a58f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant certificat médical établi le 23 novembre 2025, Monsieur [T] [E] a présenté des douleurs du rachis entier, de l’épaule droite et gauche, du membre supérieur gauche, de la jambe droite, de la cheville

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8191cdc6046d471f6e0e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

épaule droite, tendinite du biceps droit + tendinopathie coiffe rotateurs gauche ».

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, des séances de kinésithérapie lui ont été prescrites ; que le 28 Mai 2021, une nouvelle infiltration était réalisée dans le tendon d’Achille gauche ; que le lendemain, elle était victime d’une rupture

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88ba43ea43407b9fbc7b4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Patrick CHAN KAM SHU, Collège employeur du régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ece5bbfd75b73b3e472c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ece5cbfd75b73b3e472df

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ece5ebfd75b73b3e47319

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ece5fbfd75b73b3e4732c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f839c1cf40727a004486b1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié Greffier Véronique GAUCI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f839cccf40727a004487f9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié Greffier Véronique GAUCI

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e3340cdc6046d475dacdc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

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TJ

Serv. contentieux social

658b22c52c4a0d96dcd77f44

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le certificat médical initial daté du 11 juin 2020 et joint à cette demande mentionne : “épicondylite latérale gauche tableau 57”.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c3dbddd7001754d6253f3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Belkacem MOUSSAOUI, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6870323eb8daa57c7f67dcf5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ece5abfd75b73b3e472ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ece5dbfd75b73b3e472e8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f839c9cf40727a004487a0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié Greffier Véronique GAUCI

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