TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [N] [L] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00095 - N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT M [U] [W] Madame [V] [T] épouse [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Anne MARTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11656 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry LAUGIER, Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Maître Nicolas CROQUELOIS Madame [U]-[L] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande aux fins de condamnation de la société Gedeon Partners Sur la responsabilité de la société Gedeon Partners En application de l’article L. 262 du livre des procédures

Par conclusions d’incident notifiées le 15 mars 2024, la société Gefion Finans A/S (anciennement Gefion Insurance A/S), société en liquidation judiciaire, représentée par ses liquidateurs judiciaires Maître

Décembre 2021 26 Janvier 2022 DÉBOUTE RENVOI GC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT Maître [I] [W] en qualité de liquidateur de la Société GEFION

Il expose avoir été démarché par la société BFG Capital gestion privée, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir quatre appartements

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Dans ce cadre, les acheteurs ont effectué le paiement des acquisitions sur le compte ouvert par la société Exclusive Gemstone auprès de la société Crédit du Nord.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité

GENON-CATALOT - M. M. [T] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me P.-B.

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [Localité 4] HABITAT - OPH, [Adresse 2], représenté par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT

D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT

D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT

352J-W-B7I-C6HDY N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : RIVP, [Adresse 1], représentée par Me Pierre GENON

D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT

Elle souligne que la société D3D n’a jamais déclaré le sinistre à la société Gefion Insurance.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque B 0096, comparant à Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse