TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Me Joanne GEORGELIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Je n’ai plus aucune famille en Georgie. Tout le monde est ici. On a fui la Georgie à cause de mes origines.

) de nationalité géorgienne en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.

[L] [M] né le 14 Février 1996 à KVARELLI (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître IDZIEJCZAK

par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, Guillaume PARENT, assesseur, Jean-Michel BUREAU, assesseur et assistée de Victor GEORGET

[X] [E] [M] [S] Etablissement public DNID Mme Anne-Marie Georgette Alice LE ROCH AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Simon MESLATI - #E1841 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848

Le 6 mars 2006, la société AMA a acquis le fonds de commerce de la SARL SAINT PAUL Le 30 mars 2018, la société AMA a cédé son fonds de commerce à la SAS GEORGIA.

[M] [J] né le 04 décembre 1986 à KVARELI (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître IDZIEJCZAK

), de nationalité géorgienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.

commis d’office, En présence de Mme [S] [F], interprète en langue géorgienne , LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

nationalité Géorgienne Assisté de Me Sophie MARAL, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé En présence du représentant de M.

METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES représenté par Madame [S] [D], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Z] [T] Logement 7 Etage 1 29 Rue Jean-Baptiste Georget

[F] [E] né le 28 Octobre 1983 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne. Je n’ai as compris pourquoi j’ai encore été mis en centre de rétention.

avocat commis d’office, En présence de Mme [H] [X], interprète en langue géorgienne , LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

[K] [T] né le 12 Décembre 1972 à LANHKHUTI (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Sylvie LAPORTE

[Y] [U] né le 13 Septembre 1985 à [Localité 3] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître ZAIRI

[F] [D] né le 01 Septembre 1991 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Olivier

[J] [K] né le 14 Mai 1963 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Murielle LHONI

) de nationalité géorgienne en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/80800 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4IF N° MINUTE : CE à Me Georgette CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION