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322 résultats pour « Gicquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a12cdc6046d471f25d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLUET, Me BONNEAU, Me VAILLANT, Me GICQUEL, Me FRANCK, Me DIDI MOULAI Me AKSIL, Me VALENTE D’ANDREA, Me CHAMARD SABLIER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668d7ff353e3bdd0778674ed

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

Service JAF 2

69f11c2bcdc6046d47e3a9d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-56260-2023-00341 du 29/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Rep/assistant : Maître Vincent GICQUEL

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b523ea43407b9fbaac7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARIS - #E1145 La société URB1N GROUP, venant aux droits de la société BTA by URB1N, elle même venant aux droits de la société BTA ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 21] représentée par Maître Sabine GICQUEL

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982d4cdc6046d47d28bf7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° 26/26/00013) Représenté par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS -PICART- BERNARD, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES Madame [E

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f1f8b3f1e77535a7074

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Madame [O] [G], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [D] [S], domicilié : chez Madame [G] [O], [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65cd1387e3c16e330fea23a4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Adresse 3] DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE IM [Adresse 4] Représenté par le Cabinet LESCALLIER - [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669aaebc30bd4f0c3f6b31c4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière. La greffière Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feaa3ea7c8c1129231fd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 décembre 2023 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Florian PARISI, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b163feb9f94e984650d24e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BANQUE FIDUCIAL prise en la personne de ses représentants légaux y domicilié AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Thierry GICQUEAU de la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS - #R0147 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66abd2309c59f4365001842e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dfdedacdc6046d475def12

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

67096c8b06866c0645d28344

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière La greffière Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67096c9306866c0645d284a2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière La greffière Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668d7fee53e3bdd0778673fc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8dfdf5b5c7d10ca5aca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Aline CAZEAUX, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418b84e0040aa3735d2f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418ce4e0040aa3735d568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

67fd534be85d0474bddb4fc4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière La greffière Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

67fd5350e85d0474bddb50bc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière Le greffière Le président

Source officielle

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