FOYER REMOIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [H] [L] épouse [D] [Adresse 1] [Localité

civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [N] [D] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Romain GIRAL

greffe de la juridiction ; Date des débats : 12 mai 2025 DEMANDERESSE : SA d' [Adresse 8] agissant en la personne de on représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE

greffe de la juridiction ; Date des débats : 12 mai 2025 DEMANDERESSE : SA d' [Adresse 5] agissant en la personne de on représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE

PLURIAL NOVILIA agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE avocat au barreau de REIMS ET DÉFENDEURS : Madame [O] [

juridictionnelle Totale numéro 2026-00054 du 28/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Marie-Hélène ABADIE, avocat au barreau de TARBES, substituée par Me Romain GIRAL

Localité 6] représenté par Maître Julien SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocats au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : Monsieur [U] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Romain GIRAL

en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEURS : Madame [H], [Z], [C] [G] épouse [I] 589/591 Boulevard de Verdun, Résidence Cap Azur, Appt 57 34200 SETE représentée par Maître Romain GIRAL

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIEL 1 GROSSE Me GARY DE GARBAIL 1 EXP Me GIRARD-GIDEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section

PLURIAL NOVILIA agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE avocat au barreau de REIMS ET DÉFENDEUR : Monsieur [E]

FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS En défense : Madame [T] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marion POIRIER

SISCA [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Maître Romain GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocats au barreau de TARBES, Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN&ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 18/00497 - N° Portalis DB2B-W-B7C-DJHL NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [G] [Y] Quartier La Soula 65150 LOMBRES représentée par la SELARL BAQUE-GIRAL

] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] de nationalité Française, professeur des écoles, demeurant et domiciliée [Adresse 4] représentée par Maître Olivier DANJOU substitué par Maître Manon GIDEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain GIRAL Copie exécutoire délivrée le : à : La Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique (PREFON-RETRAITE

LE FOYER REMOIS agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE avocat au barreau de REIMS ET DÉFENDEUR : Monsieur [J] [V

juridiction ; Date des débats : 20 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. d'HLM LE FOYER REMOIS agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL + 1 CCC à Me PROTON DE [Localité 14] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS