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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

66335afec0d3e3fe99cadb63

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MW BATE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

Référés

686eb0b372b5e5e648cae9d1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CARBONE (anciennement dénommée HL) [Adresse 4] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R.

Source officielle
TJ

Référés

687699aee74401da7f356fbc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[H] [S] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

Source officielle
TJ

Référés

687699b3e74401da7f357094

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[E] [L] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

Source officielle
TJ

Référés

67fd5086e85d0474bddb414b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SCHOOL [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie D’ETTORE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Johanna PREVOST, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

Source officielle
TJ

Référés

66335b01c0d3e3fe99cadba0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant Mme [P] [K] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu

Source officielle
TJ

Référés

678aa9d15289c7662ca2bac0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LAP 59 (ADIDAS) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu

Source officielle
TJ

Référés

68ed709e0da7cb996dcbafa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e012ee74e929a9d8fa0399

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 538 d’une part, DEFENDERESSE Madame [C] [T], demeurant Lyon Quai Gillet

Source officielle
TJ

JCP

699f5585cdc6046d47babba7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOEK Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [G] [X] par LRAR - à me Gillet

Source officielle
TJ

Référés

678aa9d05289c7662ca2baa5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUDICIAIRES prise en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société SETIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

68e7a503033cf481c39a366c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : Lena, Nicole, Madeleine GILET

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175406d34da2cbdcda7a3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 08 Janvier 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Graciane GILET

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9853e3bdd07785c5b4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 11] 1987 à [Localité 21], demeurant [Adresse 18] représenté par Maître Elisa GILLET

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4c4b848dd6814c5f0b5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 02 Avril 2025 , par : LE PRESIDENT : Madame Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire LE GREFFIER : Madame Graciane GILET

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781752b6d34da2cbdcda6b8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 08 Janvier 2025, par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Graciane GILET

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4bcb848dd6814c5f063

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 02 Avril 2025 , par : LE PRESIDENT : Madame Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire LE GREFFIER : Madame Graciane GILET

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8fc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RG 24/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SCP CARCY-GILLET

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b161486831808a49ae9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T] [Z] [M], Mme [K] [F] épouse [M] CONTRE Grosse :2 Me Claire GILLET-CHALLETON Me Charlène LAMBERT Notifications :2 M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10730bd4f0c3f6b7e8a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[X] [O], demeurant [Adresse 2] Me Philippe GRESLE, avocat au barreau de NANTES LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et, Graciane GILET

Source officielle

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