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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
6866cb51d33109fd079acd4b
3 juillet 2025
A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [B] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 2] (ALGÉRIE) représentée par Me Corinne GIUDICELLI
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A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [H] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] (ALGÉRIE) représentée par Me Corinne GIUDICELLI
6866cb5ad33109fd079aced0
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] chez CCAS les Lilas [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Corinne GIUDICELLI
65a04085ea2f9efae430e985
11 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Corinne GIUDICELLI
3ème Chbre Cab B4
6610406cc9ea95b316fe159f
4 avril 2024
de la SELARL CABINET GIUDICELLI , avocat au barreau d’AVIGNON Madame [W] [B] [K], retraitée née le 30 Novembre 1949 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant
2ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca60484
1 juillet 2025
, avec un point de départ de cette prescription est fixé au 17 septembre 1997, date à laquelle la société JAWN avait connaissance des faits invoqués, - concernant Maître [P], la société JAWN connaissait
Chambre 06 SAISIES IMMOB
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3 avril 2025
1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Stephen ROCHETTE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION
Chambre 5/Section 1
686573de72b7e1b6bf1d4aab
2 juillet 2025
JAAN LOFT, prise en la personne de Monsieur [E] [V].
Chambre 04 JEX
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10 octobre 2024
2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JULA 40 Minute N° 24/00079 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Pierre-françois GIUDICELLI
Service des référés
668839ef342d338c20d31529
3 juillet 2024
LA MAISONS JAUNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS - #G0117 La société SRO EUTIT [Adresse 7] [Localité 2] (REP.
Chambre 22 / Proxi référé
6622b0b1c91e3bdd7a889bd0
19 avril 2024
En l'espèce, il est établi par les pièces versées par la SCI JAAN LOFT et en particulier par le jugement d'adjudication en date du 13 septembre 2022 que la SCI JAAN LOFT est propriétaire d'un bien immobilier
Chambre 0 REFERES
6704404c8d5cd4a875977897
7 octobre 2024
barreau de LOZERE, Me Eve SOULIER, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pierre-François GIUDICELLI
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e09324999a647aaaac
14 janvier 2025
Portalis DB3F-W-B7E-IRSE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [P] née le 06 Mai 1963 à [Localité 35] [Adresse 50], [Adresse 1] [Localité 31] représentée par Me Pierre-François GIUDICELLI
CIVIL TP SAINT DENIS
661ffaecf05edb385fb07074
15 avril 2024
pas - dans la cuisine : peinture jaunie au plafond, des moisissures du joint de l’évier et du plan de travail, chapeau de brûleur manquant et présence de graisses sur la plaque de cuisson - toilettes
1ère Chambre Civile
686843624965b5d9df327833
4 juillet 2025
Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI Me Jacques TARTANSON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05429 - N°
PAC - Contentieux
6a10ac32cdc6046d479bc926
19 mai 2026
accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire (appel téléphonique et mail selon les coordonnées fournies par la demanderesse, vaines recherches sur le site des pages blanches/jaunes
Section des Référés
66f1bae7f204fb785cd3dcf2
11 juillet 2024
ETUDE JAN, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.
2ème Chambre Cab1
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4 octobre 2024
- le marquage jaune impose d’observer une vigilance accrue, et il est prioritaire sur le marquage blanc.
PCP JTJ proxi requêtes
65b2b5b8fd6229a4e58a5d21
Elle indique que contrairement à sa demande, la bague a été réalisée en totalité sur une monture or jaune alors qu’elle avait précisé que le support du diamant devait être blanc.
Chambre 10 cab 10 J
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16 janvier 2024
et comporte des plumes bleu vif, jaune et rose pâle.
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