Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES DÉFENDERESSE : Madame [W] [K] [V] [M] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 14] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Catherine GLON

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [Z] [T] née le 18 Août 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocats

Laure FAUVET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant ET : Madame [D] [Z] née le [Date naissance 3] 1961 à PARIS 20ÈME (75020), demeurant [Adresse 6] - Représentant : Maître Caroline GLON

[R] [8] ENTRE : Madame [P] [U] [V] [G] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 14], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Caroline GLON de la SELARL C.

au tribunal, de : A titre principal, Débouter Madame [U] de l’ensemble de ses demandes ;A titre subsidiaire, Autoriser Monsieur [K] à bénéficier d’une servitude de tour d’échelle sur l’allée des Glycines

Représenté par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, ET : Monsieur [S] [T], Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Caroline GLON

ENTRE : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Caroline GLON de la SELARL C.

MINUTE : 25/00435 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLKN AFFAIRE : Société [8] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU

JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le six Janvier deux mil vingt six ENTRE : Madame [W] [M], demeurant [Adresse 3] Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 3] Représentés par Maître Caroline GLON

GLON de la SELARL C.

On a les gobelets qui se trouvent à hauteur de bassin, le bac de glaçons (avec la pelle à l'intérieur) en dessous du bassin, pour les couvercles des gobelets ils se trouvent au-dessus de notre tête, pour

Il est à noter la présence d’une végétation ainsi que des arbres tels qu’un palmier, un pommier, une glycine et de la vigne.

nécessaire à son activité, il n'entre pas dans le champ de son activité principale et ne participe pas directement à l'exercice de cette activité (à l'inverse de l'achat d'une cafetière, d'une machine à glaçon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02291 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLOC Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de

OCD GROUPE dont le siège social est sis 16 Avenue des Glycines 12850 ONET LE CHATEAU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jérémy BALZARINI

Juge des contentieux et de la protection statuant en qualité de Juge des tutelles de Meaux (77) en date du 19 mars 2021 né le 22 Avril 1963 à CRETEIL (94000), demeurant 21 chemin des Touvents - Bât Glycines

présentant la cigarette électronique comme une aide à l'arrêt du tabac ou ayant des effets sur la survenue des migraines, le graphisme autour de chaque cigarette électronique, fait de fruits frais et de glaçons

Bouches-du-Rhône que Madame [D] [Y] a été victime d'un accident du travail survenu le 10 juin 2017 à 8h25 dans les circonstances suivantes : " Mme [Y] entrait dans la réserve pour sortir un meuble à glaçon