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104 résultats pour « Goemmine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335be3c0d3e3fe99cae689

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[E] [V] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

68dd6ebf548223b2c7ab0185

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Z] [C] [G] Assisté de Maître GOEMINNE, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15c9cdc6046d475b4477

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

KOUNAK dont le siège social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le

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TJ

Service des référés

6975b3d5cdc6046d47a1fe25

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LES NOTAIRES DES GOBELINS [Adresse 2] [Localité 7] et pour signification : [Adresse 3] [Localité 6] Maître [S] [D] [Adresse 4] [Localité 6] non représentés DÉBATS A l’audience du 21 Novembre

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae699

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Au soutien de sa demande, la SA MAAF ASSURANCES expose que son assuré a mis en œuvre un enduit WEBERLITE, acquis auprès de la SAS BMRA et produit par la SASU SAINT GOBAIN WEBER FRANCE.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

695eb09bcdc6046d478aa2e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[M] [L] Assisté de Maître Aurélie GOEMINE, avocat commis d'office En présence de Mme [N] [Z], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6973a7edcdc6046d47717102

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[V] [P] [L] Assisté de Maître Aurélie GOEMINE, avocat commis d'office En présence de Mme [Y] [H], interprète en langue arabe, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69791e00cdc6046d47e833aa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Z] [U] Assisté de Maître Aurélie GOEMINE, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous confirme

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abd87daf743d9a4d83f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] [N] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office En présence de Mme [S] [M], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c996f1d01e3c86f08492

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 14] représenté par Maître Agnès MARTIN DELION, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1162 DÉFENDEURS SAS FONCIA GOBELINS, en sa qualité de venant au droit

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a6e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GLASS SOLITIONS GRAND OUEST venant aux droits de SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS NORMANDIE 10 LES GRANDES BOSSES 44220 COUERON défaillant, non constituée S.A.S.

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TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d581ff97dabd6b863cb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SAINT GOBAIN GLASS FRANCE [Adresse 5] [Localité 24] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL, Juge assisté de Catherine DEHIER, Greffier DEBATS A l’audience du 11 mars 2024,

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TJ

18° chambre 1ère section

66352b7ee4b5292aaa663035

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

LEBRUN-GOBELINS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER - #PN4 DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

Chambre 01

65c28441a2af13da68679bc3

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06682 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSWU JUGEMENT DU 26 JANVIER 2024 DEMANDEURS: Mme [X] [V] épouse [W] [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GOEMINNE

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TJ

Juge libertés & détention

68dd6eba548223b2c7ab00c1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] [I] Représenté par Maître GOEMINE, avocat commis d’office ___________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’avocat soulève les moyens suivants : - Irrecevabilité de la saisine en ce que la signataire

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TJ

6ème chambre 1ère section

670eb2891c3411ff345359a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GOODMAN FRANCE 24 rue de Prony 75017 PARIS représentée par Maître Xavier DESNOS de l’AARPI MERIDIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0120 S.N.C.

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TJ

Service des référés

66fd8f0638de0398b51798d4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0301 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA GOBELINS

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TJ

Juge libertés & détention

69738bc2cdc6046d476e1188

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] [V] Assisté de Maître Aurélie GOEMINE, avocat commis d'office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous confirme

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TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SAINT-GOBAIN ABRASIFS, S.A.

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TJ

PCP JCP requêtes

65aec10854a01215df779650

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[X] Me GOELEN Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07422 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z5D N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier

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