septembre 2023 à ONNAING, volontairement exercé des violences qui n’ont pas entraîné d’incapacité de travail sur [N] [Z], [C] [U], [T] [U], [S] [K] [U], [W] [U], [R] [G], en l’espèce en balançant une grenade

PATRIMOINE INDIVIS [Localité 7] GRENELLE [Adresse 6] [Localité 4] Madame [D] [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL LBA, avocats au barreau de PARIS

SEQENS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R026 DEMANDERESSE D'UNE PART

Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me GRIMAL

Au sud, les points de 4 à 7 suivent un grillage assorti d’une haie, décalé parallèlement au tracé cadastral, puis les points de 7 à 11 suivent un petit muret et le ligne séparative de la parcelle 298 voisine

Le bail stipule notamment que le chauffage du logement est assuré par un poêle à granulés complété par des convecteurs électriques, et que la production d'eau chaude sanitaire est assurée par un ballon

[Y] Par LRAR le Extrait exécutoire à [11] le Délivrance copie certifiée conforme à Me SPAETY Me GRIMAL le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 16 janvier 2019, Monsieur [E] [X] et Madame [Y] [F] ont passé commande auprès de la société HABITAT ET ENERGIE pour la fourniture et la pose d’un poêle à granulés

[D] Par LRAR le Extrait exécutoire à [13] le Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHULTZ Me GRIMAL le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

articles 9, 544, 640, 671 et 672, 1253 et 1240 du code civil, enjoindre à ce dernier de : tailler les thuyas débordants sur la propriété de Monsieur et Madame [B],procéder à la dépose de la clôture grillagée

[Localité 46] GRENELLE [Adresse 4] [Localité 33] représentée par Me Clémence LARRIEU, avocat au barreau de PARIS - #D2155 DEFENDEURS S.A.S.

NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE,

AIR - enseigne BEL AIR - [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gilles GRINAL de l’AARPI Grinal Klugman Aumont & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

MULHOUSE, vestiaire : 37 - partie demanderesse - A l’encontre de : S.C.C.V. [...] dont le siège social est sis [Adresse 3] Monsieur [B] [N] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Thomas GRIMAL

[M] et Mme [O] seront donc déboutés de leurs demandes indemnitaires formulées au titre de l'absence du poêle à bois ou à granulés.

exposent qu'ils sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation, situé [Adresse 4], à [Localité 9], et qu'ils ont fait appel à la SARL ARTS ET CHEMINEES pour la fourniture et la pose d'un poêle à granulés

Madame [P] expose avoir commandéle 27 décembre 2017, un poêle à granulés MCZ modèle DOC d’une puissance de 9KW avec un rendement de 90,5%, de dimension L86xH114xP30 pour un montant de 6 635 euros.

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [T] [P] [U] né le 16 Juin 2004 à GRENADE (ESPAGNE) 35 rue de l’Oradou 63000 CLERMONT-FERRAND