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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AF - Divorces
6a15f0c3cdc6046d47063dce
18 mai 2026
en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène BOUILLET-GUILLAUME
Service des référés
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3 juillet 2025
de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS - SEGOND - DESMURE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1970 S.A.
JAF
697b1e21cdc6046d47141386
8 janvier 2026
○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique
0P10 Aud. civile prox 1
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1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024
69d9912acdc6046d47d380ab
10 avril 2026
○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique
Référés Cabinet 4
68e0158474e929a9d8fa4478
3 octobre 2025
AGENDA DIAG’EXPERT Dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
689a35c4fd8239f1252f75bf
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.24 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le
JLD
66fda41c38de0398b51d575e
2 octobre 2024
BOIVIN Anne, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle
66fda41d38de0398b51d57ab
669037c8766d1156dbc0064e
11 juillet 2024
étr\N° RG 24/03158 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755G3 Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Madame Angèle
66fda41d38de0398b51d57ae
669037c9766d1156dbc0065d
étr\N° RG 24/03155 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755GR Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Madame Angèle
67f6d0d1a9d5adc260623bd4
9 avril 2025
Me Guillaume BAILLARD entendu en ses observations ; Vices de procédure : - Notification tardive des droits en garde à vue. Report des droits en raison de la consommation d’alcool.
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2 janvier 2025
METTEAU Pascale, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Angèle
66fda41c38de0398b51d575b
BOIVIN Anne, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle
6776fbe61c1d126b19966a58
66fda41d38de0398b51d57a0
669037c9766d1156dbc00657
° RG 24/03173 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755HV Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Madame LOGET Angèle
Référés civils
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26 mai 2026
PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ERGO FRANCE, en qualité d’assureur de responsabilité civile de Monsieur [S] [G] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume
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15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024
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