DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION

Pôle social - N° RG 21/00621 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBJK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’OISE - [I] [T] - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL

5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-MARITIME Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hugo TANGUY substituant Maître Guillaume

S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE LA CHARENTE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Hugo TANGUY substituant Maître Guillaume

MMA IARD, partie intervenante Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT

: Morgane ROLLAND, Vice-Présidente Statuant comme Juge Unique en application de l’article L.212-2 du code de l’organisation judiciaire.

ROLAND, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DU RHONE [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION

ROLAND, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me Jehanne BARGINE, avocat au barreau de RENNES PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR [Adresse

Pôle social - N° RG 21/00646 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBXH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - [B] [M]: - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL

La société Cibex reprend à son compte les moyens développés par la société Carrier.

C/ CAISSE PRIMAIRE D’ ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROV Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Hugo TANGUY subtituant Maître Guillaume

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Guillaume ROLAND, substitué par Me Hugo TANGUY, avocats au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE

ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0014, substitué à l’audience par Me Ondine JUILLET, avocate au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NACO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Pôle social - N° RG 21/01002 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHLP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’ISERE - Me Guillaume ROLAND - Me Lola CHAYETTE N° de minute :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFQF Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

ENTRE : DEMANDEUR : S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me ROLAND Guillaume, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me PUTANIER Cédric, avocat au barreau de LYON,

ENTRE : DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me ROLAND Guillaume, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me PUTANIER Cédric, avocat au barreau de LYON,

ROLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014, substitué par Me Ondine JUILLET, avocate au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE [Adresse 3] [Adresse

barreau D’ANGERS, substituée par Maître Guillaume ROLLAND, Avocat au barreau d’ANGERS, Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle Totale n° 49007-2026-001163 selon décision rendue le 06/03/2026 par le bureau