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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
6615831fdb5098996d5a43c5
9 avril 2024
[Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Madame [X] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jérémie HACHARD
Chambre 8/Section 3
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4 juillet 2024
IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Judith CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS - A220, substituée par Me Kenza HAMDACHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame
CHAMBRE DE LA FAMILLE
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6 octobre 2025
publiquement, après avis aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 04 Août 1968 à EL HARRACH
Chambre 8/Section 1
6686e281e74459e0c7eceb57
1 juillet 2024
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Héla KACEM, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Kenza HAMDACHE
66a1405185cf3b22d878260f
19 juillet 2024
2] [Localité 4] Comparant ET DÉFENDERESSE: Association FAC HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Kenza HAMDACHE
JAF section 4 cab 4
662a9f85c8a1343b8cd61dd3
24 avril 2024
Madame [P] [U] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 8] Bénéficie de l’AJ Totale numéro 2022/014226 du 09/06/2022 accordée par le Bureau d’aide juridictionnelle de Paris Représentée par Maître Kenza HAMDACHE
67f80768cf40727a00439bee
10 avril 2025
IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me HAMDACHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD,
1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
69f260d0cdc6046d4701e057
2 avril 2026
[J]/AR JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [F] [Q] né le 13 Décembre 1959 à SAINT-AVOLD (57500), retraité, demeurant 27 Rue de Hambach
Juge des libertés
69d01df3cdc6046d47069543
3 avril 2026
choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Djouhra HAMCHACHE
69d01f24cdc6046d4706ab82
69d01f27cdc6046d4706abdd
6686e278e74459e0c7ecea18
par Me Anne FRAYSSE, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: Société CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, substituée par ME Kenza HAMDACHE
69753c80cdc6046d479a5f2c
8 janvier 2026
C 1021 ET DEFENDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, susbstitué par Me HAMDACHE
Service des référés
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9 juillet 2024
DUVAL DE CADIX [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS - #A0084 Monsieur [G] [N] [Adresse 6] [Localité 9] non représenté Maître [K] [N] [Adresse
67f80765cf40727a00439b87
SEINE-SAINT-DENIS - 89 ET DEFENDEURS Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me REDON DEY Valérie, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me HAMDACHE
J.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d97
3 janvier 2024
l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [N] [U] né le 15 Mai 1987 à EL HARRACH
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21 décembre 2023
] représenté par son syndic la Sas [10] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Lydie Navennec-Normand, avocat au barreau du Val-de-Marne - #PC299, substituée à l’audience par Maître Kenza Hamdache
69d01f2dcdc6046d4706ac4d
choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Djouhra HAMCHACHE
Chambre 8/Section 2
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8 octobre 2025
3] [Adresse 6] [Localité 5] comparante ET DEFENDEUR S.A SEQENS [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS - C 199, substitué par Me HAMDACHE
Chambre 22 / Proxi référé
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14 janvier 2025
barreau de Paris, vestiaire : A0220 C/ Madame [X] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Kenza HAMDACHE
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