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59 résultats pour « Hatchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

6686e85ce74459e0c7ed22d9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[F] [G] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière

Source officielle

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TJ

PS ctx technique

6686e85ee74459e0c7ed2389

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

représentée DÉFENDERESSE MDPH de [Localité 4] 18339706 [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6686e895e74459e0c7ed25f9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

représenté DÉFENDERESSE CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI

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TJ

PS ctx technique

6686e86be74459e0c7ed24ed

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI

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TJ

PS ctx technique

6686e867e74459e0c7ed247b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière Décision du 03 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/01263 - N

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TJ

PS ctx technique

6686e869e74459e0c7ed24af

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière Décision du 03 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/01262 - N°

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd484acdc6046d4720235a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La chute a occasionné des douleurs à la hanche et à l'épaule droite » que la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise (ci-après désignée ‘la Caisse’) a, par décision du 7 avril 2014, pris en charge

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TJ

PS ctx technique

69d7f386cdc6046d47aea7bc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ayant conduit à deux prothèses totales de hanche, des crises vaso-occlusives, une atteinte au niveau des deux genoux, une ostéonécrose de l’épaule droite et une cholécystectomie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f70cdc6046d479ad40b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Le salarié] n’a pas vu le trou et a trébuché, il est tombé par terre sur la tête, la hanche et le pouce ».

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80867cdc6046d47b02b63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette déclaration était joint un certificat médical initial du 28 juin 2024 établi par le docteur [I] [R] constatant une « G# tendinopathie moyen fessier hanche gauche ; épicondylite coude gauche ; lombarthrose

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TJ

CTX Protection sociale

69d96dbacdc6046d47d0d936

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

survenu le 7 juillet 2021 dans les circonstances suivantes : " Il rangeait un bac au-dessus de l'étagère plonge. " Dans la rubrique " nature de l'accident ", il est inscrit : " douleur sur le côté droit hanche

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TJ

Chambre des référés

6a0f6d5bcdc6046d477dbea1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mentionné que déjà dans le premier rapport d’expertise, il avait été précisé que dans un délai non prévisible, une aggravation de type dégénérative d’allure d’humeur était possible au niveau de la hanche

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’accident de trajet, objet du litige, a entraîné des séquelles douloureuses ayant mis fin à sa capacité professionnelle restante, ayant aggravé les conséquences d’une hanche glissante congénitale (grande

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TJ

CTX Protection sociale

69d6c832cdc6046d4791bdd6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La déclaration faisait mention de “douleurs” à la “jambe et hanche droite”.

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TJ

PS ctx technique

6686e868e74459e0c7ed24a6

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière Décision du 03 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/01261 - N° Portalis

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TJ

PS ctx protection soc 3

671a900c0743b37446d6b031

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Maître Sophie GALLIER-LARROQUE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Laurent ACHACHE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER, Juge Monsieur EL HACHMI

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TJ

PS ctx technique

69d7f9c5cdc6046d47af1aec

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses conclusions, la CPAM se limite à affirmer que l’assuré présente des « séquelles à type de limitation des mouvements de la hanche ».  

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TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbcfa9d5adc26061f282

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DÉFENDERESSE [7] [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Madame [R] [E], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur EL HACHMI

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TJ

J.L.D. HSC

669e9d8ee2a18bd08ce38ba0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il précise que les armes blanches sont des hachoirs et des couteaux de cuisine. Il estime que l’hospitalisation est une mauvaise chose et que les médicaments ne sont pas nécessaires.

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TJ

PS ctx protection soc 3

65c3d9b4c432ce7d11a6f9f4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Représentée par Madame [R] [K], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Abdelkarim EL HACHMI

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