CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ADOPTION [Localité 9] REQUÉRANT [T] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marie DUAULT, avocat au barreau de Paris #G0803 COMPOSITION DU TRIBUNAL Alice PEREGO, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD

Source officielle

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

697b6b05cdc6046d471e1fc9

T. Judiciaire

3 avril 2025

[J] [X] [G] épouse [E] Grosses : 2 Me Mouad AOUNIL Me Marie-Emilie HEBRARD Copie : 1 Dossier Me Mouad AOUNIL Me Marie-emilie HEBRARD PARTIES : Monsieur [V] [E], né le 01 Janvier 1993

Source officielle

1/5/1 chambre du conseil

67ed8127da9e15c5131fb5df

T. Judiciaire

2 avril 2025

ADOPTION [Localité 9] REQUÉRANT [J] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marie DUAULT, avocat au barreau de Paris #G0803 COMPOSITION DU TRIBUNAL Alice PEREGO, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD

Source officielle

1/5/1 chambre du conseil

67ed812ada9e15c5131fb62c

T. Judiciaire

2 avril 2025

Minute : JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2025 ADOPTION [Localité 8] REQUÉRANT [T] [R] [S] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD

Source officielle

1/5/1 chambre du conseil

67f6bbdaa9d5adc26061f42d

T. Judiciaire

9 avril 2025

SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 AVRIL 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [F] [P] [I] [Adresse 3] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD

Source officielle

1/5/2 état des personnes

67f6bbdaa9d5adc26061f439

T. Judiciaire

8 avril 2025

______________________ MINISTÈRE PUBLIC Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine CARRE, Vice-Présidente Madame Stéphanie HEBRARD

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177df38

T. Judiciaire

15 janvier 2024

société GROUNDATION MUSIC a conclu avec la société MUSIC’ACTION PUBLISHING un contrat de licence d’exploitation de sept albums du groupe “Groundation”, intitulés “Young Tree”, “Each one teach one”, “Hebron

Source officielle

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b1f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

] [Localité 40] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX La SARL HEBRAS

Source officielle

1/5/2 état des personnes

686eb47272b5e5e648cb0ff6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Décision du 08 Juillet 2025 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 24/36798 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CXS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Madame Stéphanie HEBRARD

Source officielle

1/5/1 chambre du conseil

67f6bbe0a9d5adc26061f509

T. Judiciaire

9 avril 2025

352J-W-B7I-C5WSI AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 AVRIL 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT [N] [G] [U] [Adresse 6] [Localité 8] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD

Source officielle

1/5/2 état des personnes

686579b972b7e1b6bf1d7ada

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Adresse 8] [Localité 2] En la personne de Madame Isabelle MULLER HEYM, substitut du Procuereur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente, Madame Stéphanie HEBRARD

Source officielle

1/5/2 état des personnes

67f6bbc3a9d5adc26061f0b4

T. Judiciaire

8 avril 2025

juridictionnelle de [Localité 9]) MINISTÈRE PUBLIC Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine CARRE, Vice-Présidente Madame Stéphanie HEBRARD

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

68717933d395d6ba9f2aba08

T. Judiciaire

1 juillet 2025

/00542) DEMANDERESSE : Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Michel VORMS, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C201, avocat postulant, Me Armand HENNARD

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 6-10000

678ebe32bfd75b73b3e44739

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 23/04797 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JLCG NAC : 50A 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Madame [M] [L], représentée par Me Marie-Emilie HEBRARD

Source officielle

Élection professionnelle

66294825204c0caeeb98f225

T. Judiciaire

23 avril 2024

Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald

Source officielle

1/5/2 état des personnes

67f6bbbda9d5adc26061f00e

T. Judiciaire

8 avril 2025

juridictionnelle de [Localité 12]) MINISTÈRE PUBLIC Madame [S] MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine CARRE, Vice-Présidente Madame Stéphanie HEBRARD

Source officielle

Élection professionnelle

6627f6a742439575e2f74109

T. Judiciaire

23 avril 2024

Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société CONNECTING FLIGHT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald

Source officielle

Élection professionnelle

6629482c204c0caeeb98f395

T. Judiciaire

23 avril 2024

Source officielle

Élection professionnelle

65b947235a029d9e20d7c10b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

Source officielle

Élection professionnelle

65b9472a5a029d9e20d7e62e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

Source officielle

Page 2 sur 7

← Précédent Suivant →