JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, ASSESSEURS : Madame Agnès RENAUD, Première vice-présidente, Madame Louise-Hélène

DOSSIER N° RG 25/00175 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène

L’Expert judiciaire n’a pas constaté ce désordre mais a relevé qu’il manquait « un rejet de renvoi d’eau en partie basse » de la porte d’entrée de sorte que le seuil n’était pas étanche.

avocat au barreau de LAVAL, Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Hélène

de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY

suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Hélène

SPECIALITY EUROPE SE [Localité 7] (IRLANDE) représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sarah XERRI, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene

1977 à [Localité 9] Profession : Directeur administratif de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Catherine BUI, avocat au barreau de CARPENTAS, plaidant et par Me Estelle HELEINE

BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène

SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène

COSMOS GEOMETRES-EXPERTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats

[V] [I] [Adresse 5] [Localité 14] Entreprise [I] [V] [O] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 14] représentés par Maître Hélène CHAUVEL de la S.E.L.A.R.L.

Portalis DB3D-W-B7D-IN3B Minute n° : 2025/77 AFFAIRE : [K] [W], [C] [A] épouse [W], [N] [W], [G] [W] C/ [H] [I], [J] [X] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Hélène

suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Hélène

Représentée par Maître Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R0144.

, vestiaire #G0450 Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic [Localité 9] GTB [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE

privée régie par le code des assurances société d’assurances mutuelle à cotisations variables [Adresse 3] représentées par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Hélène

AGENCE IMMOBILIERE MONT BLANC COTE D’AZUR JUGEMENT DU 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON, Vice-Président, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats