CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

162 résultats pour « Heymans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc9dcdc6046d479218bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] [L] Mme [R] [D] [E] épouse [L] Grosses : 2 Me Khalil EL MOUKHTARI Me Herman Blaise NGAMENI Copie : 1 Dossier Me Khalil EL MOUKHTARI Me Herman blaise NGAMENI PARTIES : REQUÊTE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e36da9e15c513201db9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MANDATUM la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413302fc178212f84e48

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MAISONS ECO Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL AVK ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier la SELARL AVK

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbc3a9d5adc26061f0b4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [T] [C] [R] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Sophie JAEGLE CEOARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0137, substituée par Maître Audrey HEYMANN

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69459c1375782d5f06ca4932

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] [I] [K] [Y] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Alice MAZIERE PARTIES : REQUÊTE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717483d395d6ba9f2aa9ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABC du rôle général [X] [C] [N] [J] épouse [C] c/ Société MAIF la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803dab9c3ba90f51dc7507

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03921 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHZY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [R] Contre : [K] [Z] [D] [N] épouse [Z] Grosse : le la SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

6865ab6772b7e1b6bf1e4201

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[11] ENTRE : Madame [M] [G] [U] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15], domiciliée : chez Monsieur et Madame [U], [Adresse 8] représentée par Maître Isabelle MALLET-HERRMANN

Source officielle
TJ

REFERES

6966d04ccdc6046d473199c9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Portalis DBZH-W-B7J-C54WY Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître Jean FAMEL de la SELARL ARES Maître Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS Maître [A] MALLET-HERRMANN

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f56ecdc6046d4706904a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

------------- [I], [S], [O] [B] épouse [A] C/ [E], [R], [D] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me [Localité 3] CCC + CE Me MALLET-HERRMANN

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69fa6840cdc6046d47b79a5d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JANVIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQK [C] [Y] C/ [U] [K] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Janvier 2026 à Maître MALLET-HERRMANN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6947226975782d5f060f946b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AUVERGNE BERTRAND AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66425a6e879c8a875bd478c8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

RICHARD LHOTELLIER BATIMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Muriel KAHN HERRMANN - #E1167 DEFENDERESSE Société SCCV CAVELL [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pauline CHAPUT

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786b428384b762e691c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CG/LJ Ordonnance N° du 14 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX4X du rôle général [P] [N] [R] [Z] épouse [N] c/ [E] [Y] Me Evelyne BELLUN la SCP HERMAN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e32da9e15c513201d48

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

autres ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SCP HERMAN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc738cdc6046d473bbc2f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

postulant, Maître Paul LUTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [V] [A], demeurant 43A, Boucle des Taillis - 57100 VOLKRANGE, représenté par Maître Sébastien HERRMANN

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentée par Me Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA avocats au barreau de TOULOUSE, plaidant, substitué par Me Corinne MOMMAS, avocat au barreau de BEZIERS, elle-même substituée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7075cdc6046d471e291a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

que de K1 et K2 à gauche, une contusion pulmonaire lobaire inférieure et supérieure gauche, une fracture non déplacée de l’aileron sacré gauche avec arrachement cortical ainsi qu’une infiltration hématique

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729e4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SELARL JURISQUES (Lyon) - la SCP HERMAN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d30cdc6046d477228e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AUTOPASSION GROSSES le - la SELARL CLERLEX - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL CLERLEX - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc)

Source officielle

Page 2 sur 9

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SARL HEYMANS

SIREN 889023065TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Café, bar, brasserie, tous types de restauration.

02/06/2024

Voir →

Procédures collectives

SARL HEYMANS

SIREN 889023065TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Café, bar, brasserie, tous types de restauration.

30/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

XAVIER HEYMANS AVOCAT

SIREN 893151605GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

23/06/2023

Voir →

Procédures collectives

SARL HEYMANS

SIREN 889023065TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2022, désignant liquidateur SCP Crozat Barault Maigrot en la personne de Maître Arnaud Crozat 5bis Rue de Panleu 02200 Soissons. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au

25/04/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SARL HEYMANS

SIREN 889023065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

09/03/2023

Voir →