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7 937 résultats pour « Hodebar-Louis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ST AVOLD REFERE

69e92287cdc6046d472d795f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et signée par Véronique LE BERRE, juge des contentieux de la protection, assistée de Jérémy BOCHELEN, greffier EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 13 mai 2024, l’EPIC MOSELIS a loué

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8db032d83cfd3e9b9f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société LOUIS BLANC sera condamnée à indemniser [I] [Y] des préjudices subis.

Source officielle
TJ

Référés

675a12d33bace64ddb46ba93

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la SELARL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SAS DIRECTLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Louis

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10acd6cdc6046d479bd4dd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

HLM MON LOGIS c/ Monsieur [A] [G] Madame [M] [C] DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67169b89b098d256e1fd464a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Charlotte HODEZ et Me KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG

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TJ

REFERES

68f93d3cde0ebe408dab2a50

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Lors de l'audience du 30 juin 2025, LOGIS MEDITERRANEE a soutenu ses demandes telles qu'elles résultent de l'assignation sous le visa de la loi du 6 juillet 1989 en son article 24 afin de : Constater l'acquisition

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf014ecdc6046d47eb5294

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A l’issue de ces cinq années, la SCI propriétaire devait vendre les logements à des personnes éligibles au dispositif de la Loi Girardin.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d57582cdc6046d4772cd72

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYX2 AFFAIRE : Société SCCV NANCY LOUIS [P] C/ Société DR DEMANTELEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e15a6

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Min N° 24/00578 N° RG 24/01287 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5R Fondation LOUIS LEPINE C/ M.

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TJ

Chambre 1

67ec4ddbdd062d9f810e7c50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe - rédigé par Louise AUBRON-MATHIEU - signé par Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès

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TJ

1ère chambre

68ded2fb6af9fd1f8095c2ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En réponse à un message électronique de Mme [M] du 19 avril 2018, la SARL Cabinet Louis XVI a admis que la loi Pinel « offre la possibilité de prendre en compte la moitié de la surface de la terrasse plafonné

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f7766d1156dbbed2e2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a0407eea2f9efae430e8fd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD s'est engagée à fournir à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb121cdc6046d473a1bd9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA) assureur de la société PETRISSANS 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980700b60c111a421b2689

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sas d'entrée, couloirs : 120 m² La terrasse en bois ne fait donc pas partie de la surface sous-louée visée par ce bail.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980ba0ea89248182ad9e8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SCI LEON-LOUIS a établi un décompte dont il ressort que la dette de loyers arrêtée au 1er novembre 2024 est de 9 590,90 euros.

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e7aaacbea0fe684bde

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 3 R UE LOUIS ROLLAND – 92120 MONTROUGE, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés civils

661979b91b7735881a7c06b6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [S] née le 08 Avril 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric-louis LEVY de la SELEURL

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d6bf4bcdc6046d47910abc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

HLM MON LOGIS c/ Madame [Y] [B] [K] [R] DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

668447aa8bcff606d9c5d0e2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que la SCI Paris Saint-Louis, qui n'a pas levé l'option, est redevable de cette indemnité.

Source officielle

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