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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ST AVOLD REFERE
69e92287cdc6046d472d795f
9 avril 2026
et signée par Véronique LE BERRE, juge des contentieux de la protection, assistée de Jérémy BOCHELEN, greffier EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 13 mai 2024, l’EPIC MOSELIS a loué
7eme chambre-Proc orales
677d8d8db032d83cfd3e9b9f
7 janvier 2025
La société LOUIS BLANC sera condamnée à indemniser [I] [Y] des préjudices subis.
Référés
675a12d33bace64ddb46ba93
15 octobre 2024
la SELARL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SAS DIRECTLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Louis
Chambre 3 ctx protection
6a10acd6cdc6046d479bd4dd
22 mai 2026
HLM MON LOGIS c/ Monsieur [A] [G] Madame [M] [C] DEMANDERESSE S.A.
PS ctx protection soc 3
67169b89b098d256e1fd464a
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Charlotte HODEZ et Me KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG
REFERES
68f93d3cde0ebe408dab2a50
11 août 2025
Lors de l'audience du 30 juin 2025, LOGIS MEDITERRANEE a soutenu ses demandes telles qu'elles résultent de l'assignation sous le visa de la loi du 6 juillet 1989 en son article 24 afin de : Constater l'acquisition
CH1 Contentieux Général
69cf014ecdc6046d47eb5294
2 avril 2026
A l’issue de ces cinq années, la SCI propriétaire devait vendre les logements à des personnes éligibles au dispositif de la Loi Girardin.
Ch. 9 REFERES
69d57582cdc6046d4772cd72
7 avril 2026
DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYX2 AFFAIRE : Société SCCV NANCY LOUIS [P] C/ Société DR DEMANTELEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept
Ctx Gen JCP
66a001ced9953d09165e15a6
17 juillet 2024
Min N° 24/00578 N° RG 24/01287 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5R Fondation LOUIS LEPINE C/ M.
Chambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c50
1 avril 2025
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe - rédigé par Louise AUBRON-MATHIEU - signé par Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès
1ère chambre
68ded2fb6af9fd1f8095c2ff
2 octobre 2025
En réponse à un message électronique de Mme [M] du 19 avril 2018, la SARL Cabinet Louis XVI a admis que la loi Pinel « offre la possibilité de prendre en compte la moitié de la surface de la terrasse plafonné
3ème chambre 1ère section
669022f7766d1156dbbed2e2
11 juillet 2024
LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.
18° chambre 2ème section
65a0407eea2f9efae430e8fd
11 janvier 2024
GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD s'est engagée à fournir à la S.A.R.L.
7ème chambre 1ère section
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA) assureur de la société PETRISSANS 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats
6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b2689
Sas d'entrée, couloirs : 120 m² La terrasse en bois ne fait donc pas partie de la surface sous-louée visée par ce bail.
Chambre 1 Cabinet 1
67f980ba0ea89248182ad9e8
8 avril 2025
La SCI LEON-LOUIS a établi un décompte dont il ressort que la dette de loyers arrêtée au 1er novembre 2024 est de 9 590,90 euros.
8ème chambre
678578e7aaacbea0fe684bde
13 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 3 R UE LOUIS ROLLAND – 92120 MONTROUGE, S.A.R.L.
Référés civils
661979b91b7735881a7c06b6
9 avril 2024
LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [S] née le 08 Avril 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric-louis LEVY de la SELEURL
69d6bf4bcdc6046d47910abc
3 avril 2026
HLM MON LOGIS c/ Madame [Y] [B] [K] [R] DEMANDERESSE S.A.
1re chambre civile
668447aa8bcff606d9c5d0e2
1 juillet 2024
Il en résulte que la SCI Paris Saint-Louis, qui n'a pas levé l'option, est redevable de cette indemnité.
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