DB2E-W-B7J-OAXW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/10760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAXW Minute n° Expédition exécutoire à: Me Charles-Hubert

, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE PIFFAUT ET [U] [D], La société d'assurance [5] et Maître [W] [V], aux fins de : - condamner solidairement la SCP JEAN-FRANÇOIS HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE PIFFAUT

Portalis DB22-W-B7G-Q5XK DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] [Y] [S] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier HUBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pétra LALEVIC Copie exécutoire délivrée le : à :Me Denis HUBERT rectifie le jugement du 14 mars 2025 de l'affaire

BILLON ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 18 octobre 2024 de la Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [G] [V] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître Marie-Caroline

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [X] [I] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître Marie-Caroline

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [P] [Y] [L] [T] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025 prorogée au 10 Octobre 2025.

DIAC Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER, Avocat au Barreau de Paris C/ Monsieur [S] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Charles-Hubert OLIVIER Copie délivrée à : M.

NV, en qualité d’assureur multirisques du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]) selon contrat n°04C0008530 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Armelle HUBERT

Audience de Cabinet sans débat du Jeudi 11 Juillet 2024, sur requête en rectification d’erreur matérielle transmise sur le réseau privé virtuel des avocats en date du 05 Avril 2024 par Me Maître Hubert

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWGA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.

Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

aide juridictionnelle Totale numéro 2024/9794 du 29/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Madame [X] [K] épouse [C] domiciliée : chez son avocat Me Hubert

camerounaise, demeurant chez Monsieur [R] [B] [B], au [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître Francis TAGNE, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, avocat postulant, vestiaire #42 et par Maître Hubert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité