[H] [P], chef d’établissement de l’ensemble scolaire privé sous contrat [6]. Or si M.

, et la moitié des vacances scolaires la première période les années paires et deuxième période les années impaires et vice versa, - fixer la contribution à l’entretien et l’éducation de [R] à 150 euros

que l’exercice conjoint de l’autorité parentale signifie que les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant chaque enfant, notamment en ce qui concerne sa santé, sa scolarité

sociale et de la mutuelle sont partagés par moitié entre les parties sur présentation de justificatif, et au besoin les y CONDAMNE ; DIT que les frais exceptionnels de l’enfant (tels que voyages scolaires

Il est en outre produit un certificat de scolarité pour [E] [X], né le [Date naissance 9] 2002, au lycée [12] au [Localité 19] en préparation MPSI, un certificat de scolarité pour [T] [X], né le [Date

, universitaire ou de formation : préciser si Mme [Y] est scolarisée ou en cours d’études, dire si, en raison des lésions consécutives au fait traumatique, elle a subi une perte d’une ou plusieurs année

parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [Y] [K] accueille l'enfant et à défaut d'un tel accord, FIXE les modalités suivantes: ● en période scolaire

, et l'éducation religieuse éventuelle, * s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication, sur l'organisation de la vie scolaire, médicale, sportive, culturelle et de loisirs

exercée conjointement par les deux parents, ce qui signifie que les parents doivent : prendre ensemble les décisions importantes concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité

moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, la seconde moitié les années impaires, Dit que le droit de visite et d'hébergement durant les vacances scolaires s'exerce du vendredi

religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire

patiente présente des idées suicidaires ainsi qu’un apragmatisme ; qu’il est relevé une absence d’adhésion soins ; qu’il ressort du certificat médical de 24 heures que la patiente est connue de l’institution

et pendant la moitié des vacances scolaires, la première moitié des vacances les années paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que l'organisme désigné fixera, avec l'accord des parents

exercent conjointement l'autorité parentale , ce qui signifie que les parents doivent : prendre ensemble les décisions importantes concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité

enfants à Madame [L] [X] ; RAPPELLE que le parent exerçant exclusivement l’autorité parentale peut prendre seul toutes les décisions importantes concernant la vie des enfants, et notamment : - la scolarité

Honoraire Greffier : Audrey BOISSEAU, Greffier lors des débats et Olivia MARILLY, Greffier lors de la mise à disposition DEBATS : Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 Juin 2025 ayant clôturé l’instrcution

parties, l'enfant devant y être conduit et repris par le parent hébergeant ou toute personne digne de confiance ; DIT que ce droit de visite en espace de rencontre s'exercera pendant les périodes scolaires

, les frais de voyages linguistiques ou scolaires et de sorties scolaires, les frais de santé non remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle et le coût des activités extra-scolairesRéservé les dépens

l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire

l’accès aux plages et plans d’eau a été interdit ; que les conférences n’ont pas pu se tenir en raison de l’interdiction des rassemblements, alors que son public est majoritairement issu du milieu scolaire