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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bd3f2646d547e419ff1a8a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MCI ROCHA, S.A.S. RHONE-ALPES ASCENSEURS, S.A.S. SIERRA, SA FONDASOL, S.A.S. SGC TRAVAUX SPECIAUX, S.A.S.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
69657743cdc6046d47130f8e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGEMENT : - déposé au greffe le 12 Janvier 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le 08
Source officielleJAF section 4 cab 3
67f56a4bbbf04ef7857bb258
8 avril 2025
8 avril 2025
Totale numéro C-75056-2024-002492 du 24/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Représentée par Me Isabelle ROTH, Avocat, #C0015 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
679aae8de9a46d1f5a76c58a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Isabelle ROCCHI, Juge de la mise en état, assistée de Audrey TESSIER, Greffier, DECLARONS IRRECEVABLE la demande de la SAS CABIS tendant à la condamnation de l’association sportive
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f991f8dee2c23d20e77cc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ROC FACADE [Adresse 5] non représentée Monsieur [U] [X] [Y] [Adresse 14] non représenté S.A.S.
Source officielleSection des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A L’ABRI, dont le siège social est sis 86-114-SWENParc Louis Roche , Avenue Louis Roche - 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Nicodim-Beniamin GLIGOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0468
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
68e4355f681ed727f2a6873e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 06 Octobre 2025 - réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [M]
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34647251e2b24233efe
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat postulant
Source officielleJCP
68f92bdade0ebe408da9e520
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES / [I] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c639ace530007580c28
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Isabelle ROCCHI, Juge de la mise en état, assistée de Audrey TESSIER, Greffier, DEBOUTONS la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges de sa demande de saisine de la Cour
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab61
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MISE EN ETAT Le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle
Source officielleREFERES
6966d04ccdc6046d473199c9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TY DIAGNOSTICS dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Chloé VOIRY substitutant Maître Isabelle MALLET-HERRMANN de la SCP SCP MALLET-HERRMANN, avocats au barreau
Source officielleSaisies immobilières
67ec506fdd062d9f810e8438
1 avril 2025
1 avril 2025
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXST Jugt ordonnant la vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - CCC à Me DA ROCHA LUIS - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L
Source officielleAdjudication
672a8c2b114ae30c3a71f2f1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il est en outre établi que la saisie porte sur des droits réels afférent à un ensemble immobilier susceptible de faire l'objet d'une cession.
Source officielleSection des Référés
67f02d4402fc178212f80adb
1 avril 2025
1 avril 2025
ROC SOL, Société ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
68e4358e681ed727f2a68d41
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 06 Octobre 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] né le [
Source officielleSection des Référés
67817c2e6d34da2cbdcdb9c9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ROC SOL à la demande de la S.A. NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d’expertise.
Source officielle1ère chambre
68e88ba13ea43407b9fbc679
9 octobre 2025
9 octobre 2025
débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Nadine GAILLOU, Magistrat honoraire, Greffier : Isabelle
Source officielleJEX cab 6
65a6d80547251e2b2424bac2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 janvier 2024 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle
Source officielleService des référés
662fe5b9b89538338ecde5da
29 avril 2024
29 avril 2024
MICHEL HECTUS [Adresse 14] [Localité 26] représenté par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS - #U0004 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10
Source officiellePage 2 sur 4