ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/71 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2T Nous, Monsieur RUBIO

° Portalis DB2E-W-B7K-OCLT Le 12 Janvier 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Isabelle

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Ruben AMAR ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité

CASABLANCA de nationalité Marocaine 02 rue Mendelssohn 75020 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître GARCIA Ruben

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01864 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIB6 Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocats au barreau de NICE, substitué à l'audience par Me Isabelle

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02646 Nous, Isabelle

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Janvier 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSLS N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de

Localité 4] représenté par Me Mourad MERGUI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 219 non-comparant, ni-représenté à l’audience DEFENDEUR [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Saty isabelle

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 10] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02634 Nous, Isabelle

ABEST INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

code de la santé publique ; b) De l'engagement par le maire de la procédure contradictoire prévue à l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, relative aux bâtiments menaçant ruine

Portalis 352J-W-B7H-CZ2S3 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [S] [R] [E] née [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître TEMAM-BERTILOTTI Isabelle

naissance 1] 1953 de nationalité francaise demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie BAZIN, avocat postulant de la SCP MOREAU & ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 147 et Me Isabelle