SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet, directeur de cabinet, élisant domicile : Hôtel

[Y] [R] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, non comparant

[M] [H] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, non comparant, ni représenté

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1216 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président

LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur [E] [B], sous-préfet, directeur de cabinet, élisant domicile : Hôtel

[T] [P] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, non comparant, ni représenté

[N] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Coulommiers : rue Gabriel Péri - 77527 Coulommiers, non comparant, ni représenté.

[F] [C] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, non comparant, ni représenté

Juillet 2025 N° RG 23/00723 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEED N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [B] [O] épouse [U] C/ [S] [E], [A] [F], [J] [W], Société AXA FRANCE VIE, ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX

En revanche, il soutient que celle-ci ne fait pas obstacle à l’exercice d’une activité à temps complet au sein de l’hôpital Alto Deba.

défaillant Madame [Y] [F], demeurant 56, Rue des Ecoles - 57700 NEUFCHEF, représentée par Maître Redouane SAOUDI de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme

représentée par Mme [B] [Z], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 24 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jérôme

Hôpital privé des Peupliers [Adresse 14] [Localité 12] La S.A.

DB3R-W-B7I-ZHR2 N° Minute : 25/00894 AFFAIRE Société [4] C/ MSA ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jérôme

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Paulin VINGATARAMIN, Assesseur Jérôme

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0298 Décision du 18 Mai 2026 2ème chambre N° RG 24/06403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WES COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 18/01224 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SCNF Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEROME

JANVIER 2024 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDV DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jérôme