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54G Minute n° 24/ N° RG 23/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TB MI : 22/00000332 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Source officielle

Service des référés

68dd7248548223b2c7ab394f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

JACLU Chez Monsieur [G] [T] [Adresse 3] [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de

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Référés

678ea91bbfd75b73b3e4075c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

La société Axa France IARD a demandé au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves sur la mesure d’expertise sollicitée.

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Chambre 6 - Référés Pdt

Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E

67ed9e36da9e15c513201db0

T. Judiciaire

1 avril 2025

JACQUES CLEMENT ET RICHARD DUBOISSET et de SOPREMA, la société AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la S.A.R.L. EG2B et de la S.A.R.L. KESER, la société BPCE ès qualités d’assureur de la S.A.S.

Source officielle

Référés

S.A. HLM CDC HABITAT SOCIALc/Société RIVAT ARCHITECTE

677d8fe1b032d83cfd3ea56a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES JACQUES LE REZOLLIER JLR, S.A.S. ENTREPRISE [N] [O], S.A.S. ALPHA CONTROLE, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A.

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6786b7e4df5b5c7d10ca569b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien BUILLES Jacques

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Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408bc

T. Judiciaire

10 avril 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [L] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

Source officielle

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a004408f3

T. Judiciaire

10 avril 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [E] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6786b7e4df5b5c7d10ca569f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6786b7e7df5b5c7d10ca56d9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Source officielle

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR

65b16347b9f94e984650cac5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

MOTIFS Il convient de donner acte à l'Organisme IRCEC de son désistement à l'instance, ce qui signifie qu'il renonce à la contrainte signifiée le 06 février 2023 à [D] [Z] et de ce qu'il n'y a plus de

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GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR

65b1634bb9f94e984650cb1d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

MOTIFS Il convient de donner acte à l'Organisme IRCEC de son désistement à l'instance, ce qui signifie qu'il renonce à la contrainte signifiée le 06 février 2023 à [X] [H] et de ce qu'il n'y a plus de

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Référé

6a0ccc26cdc6046d473c2152

T. Judiciaire

18 mai 2026

: [N] [I] c/ Dr [K] [A] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES

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Référés expertises

68092d34fa1497b96f2cfc72

T. Judiciaire

1 avril 2025

[O] [X] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle

PAC - Contentieux

69d55fb4cdc6046d47711ddf

T. Judiciaire

1 avril 2026

MINUTE N° : LA/ELF N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5QR 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Société MACIF 01, Rue Jacques

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REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd97

T. Judiciaire

3 janvier 2025

AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la SARL THIERRY PENALVER dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON S.A.

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Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 866 Maître Jacques

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Référés

69856cf4cdc6046d4721d1bc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacques

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REFERES 2ème Section

67f5658fbbf04ef7857ba201

T. Judiciaire

7 avril 2025

Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HKF 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques

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Référés

67f6e852a9d5adc260628137

T. Judiciaire

4 avril 2025

W-B7J-TZZI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZI NAC: 54Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à Me Jacques

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