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L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b51b7735881a7c05a3

T. Judiciaire

12 avril 2024

° : N° RG 22/01538 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCAZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Guillaume ROSSI

Source officielle

Service de proximité

6716ac2ab098d256e100a158

T. Judiciaire

10 octobre 2024

[Adresse 4] c/ [V] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVTI rosse délivrée à Me TICHADOU David Copie délivrée à Monsieur [L] [V]

Source officielle

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f4727b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle

Service des référés

67eed2b6b848dd6814c5e63e

T. Judiciaire

3 avril 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], Représenté Par Le Cabinet Eric & Jacques [Localité 11] Sarl [Adresse 7] [Localité 8] Représenté Par Me Caroline Boris, Avocat au Barreau de Paris

Source officielle

Service de proximité

6716ac26b098d256e100a0cd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

[Adresse 4] c/ [Z], [Z] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVUV rosse délivrée à Me COHEN Jean-Marc Copies délivrées à Monsieur [S]

Source officielle

JAF CAB 3

69d6876fcdc6046d4789dee4

T. Judiciaire

3 avril 2026

MOREL EN DEMANDE Monsieur [I] [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Jean-Jacques MOREL, avocat au barreau

Source officielle

CTX Protection sociale

670d729764f81b1bb310fe0f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310fe7c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472c3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle

JCP LOGEMENT

66c790ee5d90a4b0a70b0cc2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa

Source officielle

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47280

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle

JCP LOGEMENT

697b1974cdc6046d47139398

T. Judiciaire

8 janvier 2026

NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa

Source officielle

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f4729c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472c0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle

REFERES

686824e94965b5d9df31a376

T. Judiciaire

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire EXPERTISE 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] épouse [M] née le 13 Décembre 1966 à CHARTRES (28000), demeurant 1 rue Jacques

Source officielle

1ère Chambre Cab2

68e88b933ea43407b9fbc196

T. Judiciaire

9 octobre 2025

[S] [B]( Me Virginie ROSSI) C/ [10] - [10] - Me [N] [Z] (la SELARL [11]) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI

Source officielle

Référés

66a2a9446b28f3ce99fac225

T. Judiciaire

24 juillet 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 9] [Localité 29] représentée par Maître Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.0306 S.A.S.

Source officielle

Section des Référés

6a15eefacdc6046d47061d67

T. Judiciaire

21 mai 2026

RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN Stéphanie, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N], né le 24 janvier 1979 à Fontenay-aux-Roses

Source officielle

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