CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre civile
686d89d8a2273490db1100ad
8 juillet 2025
08 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ALPES ISERE HABITAT (anciennement OPAC 38), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean
Chambre des Référés
65b0172eb98137c174795d5a
23 janvier 2024
numéro 844 157 040, dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,, représentée par Me Damien
REFERES 2ème Section
6615831edb5098996d5a43b6
8 avril 2024
Maître Damien JOST de la SELARL JOST JURIDIAG, avocat plaidant au barreau de PARIS S.A.R.L.
Chambre 1 Section 9
68f92dbede0ebe408daa1b1f
2 octobre 2025
DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/234 Affaire N° RG 23/01304 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25TD ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président
4ème chambre 2ème section
6866cb56d33109fd079ace1e
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jeanne DAIRIEN #A105Me Jean-Bernard LUNEL #A924+ 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23
69782772cdc6046d47d22bb6
13 janvier 2026
damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEURS Compagnie d’assurances MMA, assureur de M.
3ème chambre 3ème section
668ed17a2980a82f59d99291
10 juillet 2024
PROCEDES CHENEL INTERNATIONAL [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Damien REGNIER, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D0451 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
BERTIN Me Thomas BLAU Me Daniel DEL RISCO Me Damien DELLA-LIBERA la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c591
12 juillet 2024
[M] [H], ès-qualités de liquidateur de la société SFMI, prise en la personne de son représentant légal JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente
Jex
65bd3e3246d547e419ff0819
26 janvier 2024
MONTA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire
9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Jean-François
1ère Chambre Cab2
68e88b923ea43407b9fbc15c
9 octobre 2025
Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) En présence de [H] [T], auditrice de justice, qui a participé avec voix consultative
65b2b26ffd6229a4e58a22f5
19 janvier 2024
_________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVT DEMANDERESSE : Madame [H] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois
66335b2cc0d3e3fe99cadcab
19 avril 2024
JEAN-PHILIPPE LUCET [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile PLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant
1ère chambre - Référés
68ded1566af9fd1f8095a9d8
1 octobre 2025
Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Catherine BONNEAU Me Romain BRUILLARD + dossier Me Stanislas DE JORNA Me Jean-Charles
Chambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
[Z] [O] ès qualités de liquidateur de la SAS NOUVELLE SMSL [Adresse 21] [Localité 31] défaillant Société SMAB [Adresse 25] [Localité 70] représentée par Me Jean-François FAOU, avocat au barreau de PARIS
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistée de Madame Laurie ONDELE, greffière DEBATS A l’audience du 06 janvier 2026, avis a été donné aux parties
Page 2 sur 2